Précis de comptabilité luxembourgeoise

Précis de comptabilité luxembourgeoise

En avril 2009, paraissait aux éditions Legitech le « Précis de  droits comptable » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève).

Cet ouvrage de 255 pages est entièrement consacré à la comptabilité luxembourgeoise (les lux GAAP). Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels : comment doit-on enregistrer un contrat de crédit bail ou une opération en devises ? Quelles indications doit contenir l'annexe au bilan ?  Comment organiser l'assemblée générale d'approbations des comptes ? Quel est le montant maximum du dividende que je peux distribuer? etc... Au-delà de la simple étude de la législation, il porte un regard particulier sur les usages et les pratiques comptables en vigueur au Grand Duché de Luxembourg.

Ce Précis de droit comptable est un ouvrage résolument consacré à la comptabilité luxembourgeoise. En arrière plan de la réflexion et des exposés comptables, on y lit aussi de nombreux développements fiscaux. 

Il comporte enfin de nombreux cas pratiques et de nombreux exemples pour permettre de comprendre facilement les principes exposés.

L'ouvrage a été mis à jour une première fois en 2011 à la suite de l'introduction du PCN et de la possibilité d'évaluer les postes de bilans à la juste valeur.

L'ouvrage a ensuite été mis à jour une seconde fois en 2013 (édition 2014) à la suite de la modification des règles d'évaluation à la juste valeur.

L'édition 2016 voit le jour et propose une nouvelle version.

Le sommaire de l'ouvrage (édition 2016) est le suivant :

INTRODUCTION : DES ORIGINES DE LA COMPTABILITÉ

Partie I – Les sources du droit comptable luxembourgeois
Chapitre 1 - Les sources légales
Section 1 - Les sources internationales
§ 1 – La quatrième directive
§ 2 – La septième directive
§ 3 – La Nouvelle Directive comptable
§ 4 – L’application des directives européennes au Luxembourg
Section 2 - Les sources nationales du droit comptable
§ 1 – Les textes législatifs comptables
§ 2 – Les autres textes législatifs
§ 3 – Les règlements grand-ducaux
Chapitre 2 - Les autres sources
§ 1 – Les recommandations internationales
§ 2 – La doctrine luxembourgeoise
§ 3 – La Commission de Surveillance du Secteur Financier
§ 4 – L’Ordre des Experts-Comptables
§ 5 – La Commission des Normes Comptables
§ 6 – Le plan comptable

Partie II – Les règles d’évaluation
Chapitre 1 - Les grands principes comptables consacrés par la Loi
luxembourgeoise
§ 1 – Le principe de la comptabilité en partie double
§ 2 – Le principe de continuité de l’exploitation
§ 3 – Le principe de permanence des méthodes et des modes
de présentation
§ 4 – Le principe de prudence
§ 5 – Le principe d’indépendance des exercices comptables
§ 6 – Le principe de non-compensation
§ 7 – Le principe de la continuité du bilan
§ 8 – Le principe de clarté
§ 9 – Le principe de l’image fidèle
§ 10 – Le principe de la substance
Chapitre 2 - Le régime général des immobilisations
Section 1 - Définitions
Section 2 - Au moment de l’entrée en comptabilité
§ 1 – Aspects comptables
A – L’inscription au prix d’acquisition
B – L’inscription au coût de revient
C – L’inscription à la juste valeur
D – Les autres modalités d’inscription
1 – Les acquisitions à titre gratuit
2 – Les apports en capital
3 – L’immobilisation est acquise par voie d’échange
4 – L’évaluation est imposée par les dispositions de la loi fiscale
E – Les mentions dans l’annexe au bilan
§ 2 – Aspects fiscaux
A – Impôt sur le revenu des collectivités
B – TVA
Section 3 - à l’inventaire
§ 1 – La tenue de l’inventaire
§ 2 – Les corrections de valeur
§ 3 – L’amortissement
A – Aspects comptables
1 – La base d’amortissement
2 – Les méthodes d’amortissement
3 – La modification du plan d’amortissement
B – Aspects fiscaux
1 – Impôt sur le revenu des collectivités
2 – Impôt sur la fortune
§ 4 – Les corrections pour dépréciation
A – Aspects comptables
B – Aspects fiscaux
§ 5 – L’ajustement de valeur
A – Aspects comptables
B – Aspects fiscaux
Chapitre 3 - L’étude de certains postes d’immobilisations particuliers.
Section 1 - Les frais d’établissement
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
Section 3 - Les brevets, les marques et les logiciels
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 4 - Le fonds de commerce
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire§ 2 – Aspects fiscaux

A – Impôt sur le revenu des collectivités

Section 5 - Les immeubles

Section 6 - Les immobilisations financières

§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
1 – La comptabilisation au prix d’acquisition ou au coût de revient
2 – L’inscription à la juste valeur
3 – La mise en équivalence
B – À l’inventaire
1 – Immobilisations financières inscrites au prix d’acquisition ou au coût de revient
2 – Immobilisations financières inscrites à leur juste valeur
3 – Immobilisations financières mises en équivalence
§ 2 – Au plan fiscal
A – Les corrections pour dépréciation
B – Le régime de la mise en équivalence
C – Le régime SOPARFI
Chapitre 4 - L’actif circulant
Section 1 - Les stocks et les en-cours de production
§ 1 – Aspects comptables
A – Inscription en comptabilité
1 – L’évaluation au prix d’acquisition
2 – L’évaluation au coût de production
3 – L’évaluation à la juste valeur
B – Corrections de valeur
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Les créances
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 3 - Les valeurs mobilières de placement
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
1 – L’inscription au prix d’acquisition
2 – L’inscription à la juste valeur
B – À l’inventaire
1 – Les valeurs mobilières inscrites au prix d’acquisition
2 – Les valeurs mobilières inscrites à leur juste valeur
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 5 - Les provisions
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 6 - Les dettes
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Terminologie

Partie III – L’étude de certaines difficultés comptables
Chapitre 1 - Les opérations de crédit-bail
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Le leasing financier
§ 2 – Le leasing opérationnel 
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôts directs
§ 2 – TVA 
Chapitre 2 - Les cessions de créances
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Cession à la valeur nominale
§ 2 – Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale
A – Chez le cédant
B – Chez le cessionnaire 
C – Chez le tiers cédé
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 3 - Les accords de compensation
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 4 - Les abandons de créances
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les abandons de créances à caractère commercial
§ 2 – Les abandons de créances à caractère financier
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Les abandons de créances à caractère commercial
§ 2 – Les abandons de créances à caractère financier
§ 3 – TVA
Chapitre 5 - Le traitement des créances et des dettes en devises
Section 1 - Le traitement comptable
§ 1 – Au moment de l’entrée en comptabilité
§ 2 – À l’inventaire
A – Approche suggérée par le principe de prudence
B – Approche suggérée par le principe de l’image fidèle
C – Mention dans l’annexe
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 6 - Les subventions
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les subventions d’exploitation
§ 2 – Les subventions d’investissement
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
A – Les subventions d’exploitation
B – Les subventions d’investissement
§ 2 – TVA
Chapitre 7 - Le redressement des erreurs comptables
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 8 - La modification de la date de clôture de l’exercice social
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – Impôt sur la fortune
§ 3 – TVA
Chapitre 9 - La réévaluation des immobilisations
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – La juste valeur
§ 2 – La réévaluation libre 
§ 3 – Les travaux sur les immobilisations
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 10 - La société en commandite par actions
Section 1 - Aspects juridiques et comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 11 - Les fusions
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 12 - La perception des dividendes
Section 1 - Dividendes reçus d’une société de capitaux
§ 1 – Aspects comptables
A – Immobilisations financières inscrites au coût d’acquisition ou à la juste valeur
B – Immobilisations financières mises en équivalence
§ 2 – Aspects fiscaux
A – Régime « SOPARFI »
B – Mise en équivalence
Section 2 - Dividendes reçus d’une société transparente ou semi-transparente
§ 1 – En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation
A – Au plan comptable
B – Au plan fiscal
§ 2 – En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation
A – Au plan comptable
B – Au plan fiscal
Chapitre 13 - La cession ou la mise au rebut des immobilisations
Section 1 - Aspect comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 14 - Les indemnités d’assurances
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 15 - Les débours
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 16 - Le paiement de l’impôt
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les avances sont comptabilisées comme des acomptes
§ 2 – Les avances sont comptabilisées comme des charges
§ 3 – Les amendes fiscales
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 17 - Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice
Section 1 - Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l’exercice
Section 2 - Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l’exercice
Chapitre 18 - Le rachat par l’entreprise de ses propres actions
Chapitre 19 - Les augmentations et les réductions de capital
Chapitre 20 - Les succursales
§ 1 – Les succursales des sociétés luxembourgeoises
A – Aspects comptables
1 – La succursale ne tient pas de comptabilité autonome
2 – La succursale tient sa propre comptabilité
B – Aspects fiscaux
1 – Impôts sur le revenu des collectivités
2 – Impôt commercial communal
3 – Impôt sur la fortune
4 – TVA
§ 2 – Les succursales des sociétés étrangères
A – Aspects comptables
1 – Les succursales luxembourgeoises de sociétés situées à l’intérieur de l’Union Européenne
2 – Les succursales luxembourgeoises de sociétés situées en dehors de l’Union Européenne
B – Aspects fiscaux
Chapitre 21 - L’inventaire permanent
Section 1 - Les marchandises et les matières premières
§ 1 – En cours d’exercice
§ 2 – À la clôture de l’exercice
Section 2 - Les produits finis et les en-cours de fabrication
§ 1 – En cours d’exercice
§ 2 – À la clôture de l’exercice
Chapitre 22 - La liquidation des sociétés
Section 1 - Aspects Comptables
§ 1 – La dissolution ouvre la période de liquidation
§ 2 – La dissolution et la liquidation sont simultanées
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – TVA
Chapitre 23 - Les corrections de valeurs et les provisions obligatoires et facultatives
Section 1 - Les corrections pour dépréciation des immobilisations amortissables
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Les corrections pour dépréciation des immobilisations non amortissables
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 3 - Les corrections pour dépréciation des immobilisations financières
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 4 - Les corrections pour dépréciation de l’actif circulant
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 5 - Les provisions
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 6 - Les provisions pour grosses réparations
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 24 - Les logiciels informatiques
Section 1 - Les logiciels acquis par l’entreprise
§ 1 – Les logiciels destinés à servir l’activité de l’entreprise
§ 2 – Les logiciels destinés à la revente
Section 2 - Les logiciels crées par l’entreprise
§ 1 – Les logiciels destinés à servir l’activité de l’entreprise
A – Les dépenses occasionnées pendant la phase de l’étude préalable
B – Les dépenses occasionnées pendant la phase d’analyse et de programmation
C – Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction dela documentation
§ 2 – Les logiciels créés dans le cadre d’une commande de client
Chapitre 25 - Les contrats à long terme
Section 1 - La méthode de l’achèvement
§ 1 – Pendant la période d’exécution du contrat
§ 2 – À l’achèvement du contrat
Section 2 - La méthode de l’avancement
§ 1 – Pendant la période d’exécution du contrat
§ 2 – À l’achèvement du contrat
Section 3 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – TVA
Chapitre 26 - L’inscription des actifs à la juste valeur
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Évaluation à la juste valeur
§ 2 – Limitation des distributions des bénéfices aux gains effectivement réalisés
§ 3 – Les mentions dans l’annexe
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 27 - Les retenues d’impôts
Section 1 - Chez le débiteur du revenu
1 – Aspects comptabes
2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Chez le bénéficiaire du revenu
§1 – Aspects comptables 
§2 – Aspects fiscaux 
Chapitre 28 - Les acomptes sur dividendes
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 29 - Les remboursements par la mutualité des employeurs
Chapitre 30 - La dotation de la réserve légale
Chapitre 31 - Les charges et les produits enregistrés au bilan
Section 1 - Les charges enregistrées à l’actif du bilan
Section 2 - Les produits enregistrés au passif du bilan
Section 3 - Mention dans l’annexe
Chapitre 32 - L’enregistrement comptable de la TVA sur marge
Chapitre 33 - L’impôt minimum
Section 1- Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 34 - La société de gestion de patrimoine familial (SPF)
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 35 - Le traitement des charges et des produits exceptionnels

Partie IV – Le plan comptable
Chapitre 1 - La situation jusqu’au 1er janvier 2011
Chapitre 2 - Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011
Chapitre 3 - Le plan comptable normalisé
Section 1 - La nomenclature des comptes
Section 2 - L’utilisation de certains comptes

Partie V – La présentation des comptes annuels
Chapitre 1 - La classification des entreprises
Section 1 - Le cas général
Section 2 - Le cas particulier des sociétés « Holding »
Chapitre 2 - Le bilan
Section 1 - Les petites entreprises
Section 2 - Les entreprises de taille moyenne et de grande taille
Section 3 - Les sociétés « Holding »
Section 4 - L’affectation du résultat
Chapitre 3 - Le compte de profits et pertes
Section 1 - Les entreprises de petite et de moyenne taille
Section 2 - Les grandes entreprises
Section 3 - Les sociétés « Holding »
Chapitre 4 - L’annexe
Section 1 - Les petites entreprises
Section 2 - Les entreprises de taille moyenne
Section 3 - Les grandes entreprises

Partie VI – Les obligations complémentaires à l’établissement des comptes annuels
Chapitre 1 - La surveillance des comptes : l’obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d’entreprises agréé
Section 1 - Obligation de nommer un réviseur d’entreprises agréé
Section 2 - Obligation de nommer un commissaire
Section 3 - Le contrôle des comptes par un commissaire spécial
Chapitre 2 - Le rapport de gestion
Chapitre 3 - La consolidation des comptes
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – La société est à la tête d’un groupe de petite taille
§ 2 – La société qui est à la tête du groupe est en même temps la fille d’une société qui consolide ses comptes
§ 3 – La société mère ne possède que des filiales qui présentent un intérêt négligeable, tant sur le plan individuel que collectif
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – TVA
Chapitre 4 - L’établissement d’un bilan fiscal

Partie VII – L’assemblée générale d’approbation des comptes
Chapitre 1- La convocation de l’Assemblée
Section 1 - Les Sociétés Anonymes
Section 2 - Les SARL
§ 1 – Les SARL qui ne comptent pas plus de de 25 associés
§ 2 – Les SARL qui comptent plus de 25 associés
Chapitre 2 - La tenue de l’assemblée et la rédaction du procès-verbal
Section 1 - Les Sociétés Anonymes
Section 2 - Les SARL
§ 1 – Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite
§ 2 – Lorsque le vote est organisé sous forme d’assemblée générale d’associés
Chapitre 3 - La décision de la distribution de dividendes
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – La retenue d’impôt 
§ 2 – Impôt sur la fortune

Partie VIII – Les informations comptables à la charge de l’entreprise
Chapitre 1 - Le dépôt des comptes annuels au registre de commerce et des sociétés
§ 1 – Les petites sociétés
§ 2 – Les sociétés moyennes
§ 3 – Les grandes sociétés
§ 4 – Autres obligations communes à toutes les sociétés
§ 5 – Les sociétés anonymes en liquidation
Chapitre 2 - Les dépôt de la balance des comptes au registre de commerce et des sociétés
Chapitre 3 - Les effets du dépôt
Section 1 - Les effets du dépôt des comptes annuels
Section 2 - Les effets du dépôt de la balance des comptes
Chapitre 4 - Les dérogations

Partie IX – Les sanctions
§ 1 – Le défaut de tenue comptable
§ 2 – Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce
§ 3 – Le faux en écritures comptables
§ 4 – Le faux bilan
§ 5 – La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs
§ 6 – L’escroquerie fiscale
Bibliographie
Index