Précis de comptabilité luxembourgeoise

Précis de comptabilité luxembourgeoise

En avril 2009, paraissait aux éditions Legitech la première édition du « Précis de droit comptable et aspects fiscaux » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève). L’ouvrage a ensuite régulièrement mis à jour et enrichi (2011, 2013, 2016, 2020 puis 2023).

La 6ème édition (2023) compte désormais 317 pages. L’ouvrage est entièrement consacré à la comptabilité (les lux GAAP) et à la fiscalité luxembourgeoise. Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se présentent aux entreprises luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels : comment doit-on enregistrer un contrat de leasing ou une opération en devises? Quand peut-on exprimer les actifs à leur « juste-valeur »? Doit-on nécessairement utiliser les comptes du PCN? Quelles indications doit contenir l'annexe au bilan?  Comment organiser l'assemblée générale d'approbations des comptes? Quel est le montant maximum du dividende que l’entreprise peut distribuer? Quelles sont les obligations en cas de pertes importantes? Comment organiser la comptabilité d’une société en liquidation? etc... Au-delà de la simple étude de la législation, l’ouvrage porte un regard particulier sur les usages et les pratiques comptables en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

Ce Précis de droit comptable est un ouvrage résolument consacré à la comptabilité luxembourgeoise. En arrière-plan de la réflexion et des exposés comptables, on y lit aussi de nombreux développements fiscaux.

Il comporte enfin de nombreux cas pratiques et de nombreux exemples pour permettre de comprendre facilement les principes exposés.

Le sommaire de l'ouvrage (édition 2023) est le suivant :

Partie I – Les sources du droit comptable luxembourgeois
Chapitre 1 - Les sources légales
Section 1 - Les sources internationales
§ 1 – La quatrième directive
§ 2 – La septième directive
§ 3 – La nouvelle directive comptable
§ 4 – L’application des directives européennes au Luxembourg
Section 2 - Les sources nationales du droit comptable
§ 1 – Les textes législatifs comptables
§ 2 – Les autres textes législatifs
§ 3 – Les règlements grand-ducaux
Chapitre 2 - Les autres sources
§ 1 – Les recommandations internationales
§ 2 – La doctrine luxembourgeoise
§ 3 – La Commission de surveillance du secteur financier
§ 4 – L’Ordre des experts-comptables
§ 5 – La Commission des normes comptables
§ 6 – Le plan comptable
Chapitre 3 - Les entreprises concernées par l’obligation comptable en partie double

Partie II – Les règles d’évaluation
Chapitre 1 - Les grands principes comptables consacrés par la Loi luxembourgeoise
§ 1 – Le principe de la comptabilité en partie double
§ 2 – Le principe de continuité de l’exploitation
§ 3 – Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation
§ 4 – Le principe de prudence
§ 5 – Le principe d’indépendance des exercices comptables
§ 6 – Le principe de non-compensation
§ 7 – Le principe de la continuité du bilan
§ 8 – Le principe de clarté
§ 9 – Le principe de l’image fidèle
§ 10 – Le principe de la substance
Chapitre 2 - Le régime général des immobilisations
Section 1 - Définitions
Section 2 - Au moment de l’entrée en comptabilité
§ 1 – Aspects comptables
A – L’inscription au prix d’acquisition
B – L’inscription au coût de revient
C – L’inscription à la juste valeur
D – Les autres modalités d’inscription
1 – Les acquisitions à titre gratuit
2 – Les apports en capital
3 – L’immobilisation est acquise par voie d’échange
4 – L’évaluation est imposée par les dispositions de la loi fiscale
E – Les mentions dans l’annexe au bilan
§ 2 – Aspects fiscaux
A – Impôt sur le revenu des collectivités
B – TVA
Section 3 - À l’inventaire
§ 1 – La tenue de l’inventaire
§ 2 – Les corrections de valeur
§ 3 – L’amortissement
A – Aspects comptables
1 – La base d’amortissement
2 – Les méthodes d’amortissement
3 – La durée d’amortissement
4 – La modification du plan d’amortissement
B – Aspects fiscaux
1 – Impôt sur le revenu des collectivités
2 – Impôt sur la fortune
§ 4 – Les corrections pour dépréciation
A – Aspects comptables
B – Aspects fiscaux
§ 5 – L’ajustement de valeur
A – Aspects comptables
B – Aspects fiscaux
Chapitre 3 - L’étude de certains postes d’immobilisations particuliers
Section 1 - Les frais d’établissement
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Les frais de développement
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
Section 3 - Les brevets, les marques et les logiciels
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 4 - Le fonds de commerce
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
A – Impôt sur le revenu des collectivités
B – TVA
Section 5 - Les immeubles
Section 6 - Les immobilisations financières
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
1 – La comptabilisation au prix d’acquisition ou au coût de revient
2 – L’inscription à la juste valeur
3 – La mise en équivalence
B – À l’inventaire
1 – Immobilisations financières inscrites au prix d’acquisition ou au coût de revient
2 – Immobilisations financières inscrites à leur juste valeur
3 – Immobilisations financières mises en équivalence
§ 2 – Sur le plan fiscal
A – Les corrections pour dépréciation
B – Le régime de la mise en équivalence ou de la juste valeur
C – Le régime SOPARFI
Chapitre 4 - L’actif circulant
Section 1 - Les stocks et les en-cours de production
§ 1 – Aspects comptables
A – Inscription en comptabilité
1 – L’évaluation au prix d’acquisition
2 – L’évaluation au coût de production
3 – L’évaluation à la juste valeur
B – Corrections de valeur
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Les créances
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
1 – Les créances commerciales
2 – Les créances financières
3 – La distinction entre les créances dont la durée résiduelle est à plus ou moins d’un an
B – À l’inventaire
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 3 - Les valeurs mobilières
§ 1 – Aspects comptables
A – Au moment de l’entrée en comptabilité
1 – L’inscription au prix d’acquisition
2 – L’inscription à la juste valeur
B – À l’inventaire
1 – Les valeurs mobilières inscrites au prix d’acquisition
2 – Les valeurs mobilières inscrites à leur juste valeur
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 5 - Les provisions
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 6 - Les dettes
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Terminologie

Partie III – L’étude de certaines difficultés comptables
Chapitre 1 - Les opérations de crédit-bail (leasing)
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Le leasing financier
§ 2 – Le leasing opérationnel
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôts directs
§ 2 – TVA
Chapitre 2 - Les cessions de créances
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Cession à la valeur nominale
§ 2 – Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale
A – Chez le cédant
B – Chez le cessionnaire
C – Chez le tiers cédé
§ 3 – La délégation de créance
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 3 - Les accords de compensation
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 4 - Les abandons de créances
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les abandons de créances à caractère commercial
§ 2 – Les abandons de créances à caractère financier
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Les abandons de créances à caractère commercial
§ 2 – Les abandons de créances à caractère financier
§ 3 – TVA
Chapitre 5 - Le traitement des créances et des dettes en devises
Section 1 - Le traitement comptable
§ 1 – Au moment de l’entrée en comptabilité
§ 2 – À l’inventaire
A – Approche suggérée par le principe de prudence
B – Approche suggérée par le principe de l’image fidèle
C – L’approche « classique »
D – L’approche « monétaire vs non monétaire »
E – L’approche « court terme vs long terme »
F – Mention dans l’annexe
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 6 - Les subventions
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les subventions d’exploitation
§ 2 – Les subventions d’investissement
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
A – Les subventions d’exploitation
B – Les subventions d’investissement
§ 2 – TVA
Chapitre 7 - Le redressement des erreurs comptables et le changement de méthodes comptables
Section 1 - Le redressement des erreurs comptables
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Le changement de méthodes comptables
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 8 - La modification de la date de clôture de l’exercice social
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – Impôt sur la fortune
§ 3 – TVA
Chapitre 9 - La réévaluation des immobilisations
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – La juste valeur
§ 2 – La réévaluation libre
§ 3 – Les travaux sur les immobilisations
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 10 - La société en commandite par actions
Section 1 - Aspects juridiques et comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 11 - Les fusions
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 12 - La perception des dividendes
Section 1 - Dividendes reçus d’une société de capitaux
§ 1 – Aspects comptables
A – Immobilisations financières inscrites au coût d’acquisition ou à la juste valeur
B – Immobilisations financières mises en équivalence
§ 2 – Aspects fiscaux
A – Régime « SOPARFI »
B – Mise en équivalence
Section 2 - Dividendes reçus d’une société transparente ou semi-transparente
§ 1 – En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation
A – Sur le plan comptable
B – Sur le plan fiscal
§ 2 – En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation
A – Sur le plan comptable
B – Sur le plan fiscal
Chapitre 13 - La cession ou la mise au rebut des immobilisations
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 14 - Les indemnités d’assurances
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 15 - Les débours
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 16 - Le paiement de l’impôt
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les avances sont comptabilisées comme des acomptes
§ 2 – Les avances sont comptabilisées comme des charges
§ 3 – Les amendes fiscales
Section 2 - ASPECTS FISCAUX
Chapitre 17 - Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice
Section 1 - Les événements qui ont un lien direct avec une situation
qui existait à la clôture de l’exercice
Section 2 - Les événements sans lien direct avec une situation qui existait
à la clôture de l’exercice
Chapitre 18 - Le rachat par l’entreprise de ses propres actions
Chapitre 19 - Les augmentations et les réductions de capital
Chapitre 20 - Les succursales
Section 1 - Les succursales des sociétés luxembourgeoises
§ 1 – Aspects comptables
A – La succursale ne tient pas de comptabilité autonome
B – La succursale tient sa propre comptabilité
§ 2 – Aspects fiscaux
A – Impôts sur le revenu des collectivités
B – Impôt commercial communal
C – Impôt sur la fortune
D – TVA
Section 2 - Les succursales luxembourgeoises des entreprises étrangères
§ 1 – Aspects comptables
A – Les succursales luxembourgeoises de sociétés situées
à l’intérieur de l’Union européenne
B – Les succursales luxembourgeoises de sociétés situées
en dehors de l’Union européenne
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 21 - L’inventaire permanent
Section 1 - Les marchandises et les matières premières
§ 1 – En cours d’exercice
§ 2 – À la clôture de l’exercice
Section 2 - Les produits finis et les en-cours de fabrication
§ 1 – En cours d’exercice
§ 2 – À la clôture de l’exercice
Chapitre 22 - La comptabilité sur base liquidative et la liquidation des sociétés
Section 1 - Continuité et discontinuité d’exploitation
Section 2 - Les entreprises en discontinuité d’exploitation
Section 3 - La liquidation
Section 4 - Les états financiers des entreprises en discontinuité d’exploitation ou en liquidation
§ 1 – Les entreprises en discontinuité d’exploitation
§ 2 – Les entreprises en liquidation
Section 5 - La dissolution sans liquidation
Section 6 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – TVA
Chapitre 23 - Les corrections de valeur et les provisions obligatoires
et facultatives
Section 1 - Les corrections pour dépréciation des immobilisations amortissables
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Les corrections pour dépréciation des immobilisations non amortissables
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 3 - Les corrections pour dépréciation des immobilisations financières
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 4 - Les corrections pour dépréciation de l’actif circulant
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 5 - Les provisions
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 6 - Les provisions pour grosses réparations
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 24 - Les logiciels
Section 1 - Les logiciels acquis par l’entreprise
§ 1 – Les logiciels destinés à servir l’activité de l’entreprise
§ 2 – Les logiciels destinés à la revente
Section 2 - Les logiciels créés par l’entreprise
§ 1 – Les logiciels destinés à servir l’activité de l’entreprise
A – Les dépenses occasionnées pendant la phase de l’étude préalable
B – Les dépenses occasionnées pendant la phase d’analyse et de programmation
C – Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation
§ 2 – Les logiciels créés dans le cadre d’une commande de client
Section 3 - Aspects fiscaux
Chapitre 25 - Les contrats à long terme
Section 1 - La méthode de l’achèvement
§ 1 – Pendant la période d’exécution du contrat
§ 2 – À l’achèvement du contrat
Section 2 - La méthode de l’avancement
§ 1 – Pendant la période d’exécution du contrat
§ 2 – À l’achèvement du contrat
Section 3 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôt sur le revenu des collectivités
§ 2 – TVA
Chapitre 26 - L’inscription des actifs à la juste valeur
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Évaluation à la juste valeur
§ 2 – Limitation des distributions des bénéfices aux gains effectivement réalisés
§ 3 – Les mentions dans l’annexe
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 27 - Les retenues d’impôts
Section 1 - Chez le débiteur du revenu
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Section 2 - Chez le bénéficiaire du revenu
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux
Chapitre 28 - Les acomptes sur dividendes
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 29 - Les remboursements par la mutualité des employeurs
Chapitre 30 - La dotation de la réserve légale et l’affectation du résultat
Section 1 - La dotation de la réserve légale
Section 2 - L’affectation du résultat
Chapitre 31 - Les charges et les produits enregistrés au bilan
Section 1 - Les charges enregistrées à l’actif du bilan
Section 2 - Les produits enregistrés au passif du bilan
Section 3 - Mention dans l’annexe
Chapitre 32 - L’enregistrement comptable de la TVA sur marge
Chapitre 33 - L’impôt minimum
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 34 - La société de gestion de patrimoine familial (SPF)
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 35 - Le factoring
Section 1 - Contrat de factoring sans transfert de risque
Section 2 - Contrat de factoring avec transfert de risque
Chapitre 36 - L’établissement des comptes en crypto-monnaie
Section 1 - Aspects comptables
§ 1 – Les apports en capital en crypto-monnaie
§ 2 – Les opérations courantes en crypto-monnaie
§ 3 – La présentation des comptes annuels en crypto-monnaie
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – Impôts directs
§ 2 – TVA
Chapitre 37 - Le compte courant d’associé et/ou de dirigeant
Section 1 - Le compte courant créditeur
Section 2 - Le compte courant débiteur
§ 1 – Le compte courant débiteur des associés ou actionnaires
§ 2 – Le compte courant débiteur des dirigeants
Section 3 - Aspects fiscaux
Chapitre 38 - L’apport en capitaux propres non rémunéré par des titres (compte 115)
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 39 - Les ventes incertaines
Section 1 - Les ventes sous conditions suspensives
Section 2 - Les ventes dont une partie du prix est séquestrée
§ 1 – Le séquestre est destiné à garantir des faits passés
§ 2 – Le séquestre est destiné à anticiper des variations de prix liées à des événements futurs
Chapitre 40 - Les écritures de libération du capital

Partie IV – Le plan comptable
Chapitre 1 - La situation jusqu’au 1er janvier 2011
Chapitre 2 - Pour les exercices ouverts du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2020
Chapitre 3 - Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2020
Chapitre 4 - Le plan comptable normalisé (PCN 2020)
Section 1 - La nomenclature des comptes
Chapitre 5 - Informations relatives à l’utilisation de certains comptes
Section 1 - Les ajustements de valeur
Section 2 - Le compte 115 – « apport en capitaux propres non rémunéré par des titres »
Section 3 - Le compte 142 – « résultat de l’exercice »
Section 4 - La rubrique 16 – « subventions d’investissement »
Section 5 - Le compte 182 – « provisions pour impôts »
Section 6 - Le compte 221112 – « droits immobiliers et assimilés »
Section 7 - La rubrique 23 – « immobilisations financières »
Section 8 - Le compte 315 – « acomptes reçus déduits des stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours »
Section 9 - Le compte 317 – « acomptes versés sur stocks »
Section 10 - La rubrique 41 – « créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation »
Section 11 - La rubrique 45 – « dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation »
Section 12 - La rubrique 513 – « banques et comptes chèques postaux (CCP) »
Section 13 - La rubrique 609 – « rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des achats »
Section 14 - Le compte 7032 – « revenus de location »
Chapitre 6 - Le tableau de passage

Partie V – La présentation des comptes annuels
Chapitre 1 - La classification des entreprises
Chapitre 2 - Le bilan
Section 1 - Les petites entreprises
Section 2 - Les entreprises de taille moyenne et de grande taille
Section 3 - L’affectation du résultat
Chapitre 3 - Le compte de profits et pertes
Section 1 - Les entreprises de petite et de moyenne taille
Section 2 - Les grandes entreprises
Chapitre 4 - L’annexe
Section 1 - Les petites entreprises
Section 2 - Les entreprises de taille moyenne
Section 3 - Les grandes entreprises
Chapitre 5 - Langue et monnaie
Section 1 - La langue des comptes annuels
Section 2 - La monnaie des comptes annuels
§ 1 – Aspects comptables
§ 2 – Aspects fiscaux

Partie VI – Les obligations complémentaires à l’établissement des comptes annuels
Chapitre 1 - La surveillance des comptes : l’obligation de nommer
un commissaire ou un réviseur d’entreprises agréé
Section 1 - Obligation de nommer un réviseur d’entreprises agréé
Section 2 - Obligation de nommer un commissaire
§ 1 – Le commissaire dans les SA
§ 2 – Les commissaires dans les sociétés en commandite par actions (SCA)
§ 3 – Le commissaire dans les SARL
Section 3 - La nomination d’un expert chargé de présenter un rapport sur les opérations de gestion
Chapitre 2 - Le rapport de gestion
Chapitre 3 - Le procès-verbal d’arrêté des comptes
Chapitre 4 - Les pertes importantes
§ 1 – La découverte des pertes importantes
§ 2 – La rédaction d’un rapport spécial et la convocation de l’assemblée générale des actionnaires de la société
§ 3 – La tenue de l’assemblée générale des actionnaires
§ 4 – Les conséquences des décisions prises
Chapitre 5 - La consolidation des comptes
Section 1 - Aspects comptables – La consolidation comptable
§ 1 – La société est à la tête d’un groupe de petite taille
§ 2 – La société qui est à la tête du groupe est en même temps la fille d’une société qui consolide ses comptes
§ 3 – La société mère ne possède que des filiales qui présentent
un intérêt négligeable, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif
Section 2 - Aspects fiscaux – La consolidation fiscale
§ 1 – L’intégration fiscale
§ 2 – Le groupe TVA
Chapitre 6 - L’établissement d’un bilan fiscal

Partie VII – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES
Chapitre 1 - La convocation de l’assemblée
Section 1 - Les Sociétés Anonymes
Section 2 - Les SARL
§ 1 – Les SARL qui ne comptent pas plus de 60 associés
§ 2 – Les SARL qui comptent plus de 60 associés
Chapitre 2 - La tenue de l’assemblée et la rédaction du procès-verbal
Section 1 - Les sociétés anonymes
Section 2 - Les SARL
§ 1 – Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite
§ 2 – Lorsque le vote est organisé sous forme d’assemblée générale d’associés
Chapitre 3 - La décision de la distribution de dividendes
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
§ 1 – La retenue d’impôt
§ 2 – Impôt sur la fortune

Partie VIII – Les informations comptables à la charge de l’entreprise
Chapitre 1 - Le dépôt des comptes annuels au registre de commerce et des sociétés
§ 1 – Les petites entreprises
§ 2 – Les entreprises de taille moyenne
§ 3 – Les grandes entreprises
§ 4 – Autres obligations de publication communes à toutes les sociétés
§ 5 – Les sociétés anonymes en liquidation
Chapitre 2 - Le dépôt de la balance des comptes au registre de commerce
et des sociétés
Chapitre 3 - Le dépôt des comptes consolidés
Chapitre 4 - Les effets du dépôt
Section 1 - Les effets du dépôt des comptes annuels
Section 2 - Les effets du dépôt de la balance des comptes
Chapitre 5 - Les dérogations
Chapitre 6 - La conservation des documents comptables
et de la comptabilité
Section 1 - Les obligations comptables
Section 2 - Les obligations fiscales

Partie IX – Les sanctions
§ 1 – Le défaut de tenue comptable
§ 2 – Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce
et des sociétés
§ 3 – Le faux en écritures comptables
§ 4 – Le faux bilan
§ 5 – La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs
§ 6 – La fraude fiscale simple
§ 7 – La fraude fiscale aggravée
§ 8 – L’escroquerie fiscale

Bibliographie
Index