FIDUCIAIRE
LUXEMBOURG - PARIS - GENÈVE
Tour d’horizon des obligations TP au Luxembourg : prêts adossés, comptes courants d’associé débiteurs, article 50ter et sanctions. L’article explique les exigences de documentation, les taux de marché à appliquer et l’attention de l’ACD envers les sociétés de toutes tailles.
La prime participative permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime déductible fiscalement, dont 50% est exonérée d'impôt pour le bénéficiaire. Le montant total alloué ne doit pas dépasser 7,5% du bénéfice annuel de l'entreprise, et chaque prime individuelle est plafonnée à 30% de la rémunération annuelle brute du salarié.
Cet article analyse la responsabilité fiscale des administrateurs, notamment dans le cadre de l’appel en garantie, et présente l’avancée de la CJUE en matière de contestation des impositions. Il souligne également la nécessité d’une vigilance face aux évolutions législatives futures.
Nouveau régime des impatriés au Luxembourg : exonération fiscale forfaitaire de 50% du salaire brut jusqu’à 400 000€, sur 8 ans maximum. L’objectif est d’attirer des talents étrangers hautement qualifiés, simplifier la procédure et renforcer la compétitivité économique du pays.
La SOPARFI est une société holding permettant de combiner activités commerciales et financières. Les revenus financiers, tels que les dividendes et les plus-values, peuvent être exonérés d'impôts sous certaines conditions.
Cet article clarifie les différences entre les déclarations fiscales 200 et 300 au Luxembourg pour les entités transparentes, notamment leurs catégories de revenus imposables et les situations dans lesquelles elles sont soumises ou non à l’impôt commercial communal (ICC).
État des lieux du Holding luxembourgeois, à présent appelé société de gestion de patrimoine familial.
Les gérants des SARL luxembourgeoises et les administrateurs des SA luxembourgeoises peuvent percevoir des rémunérations sous forme soit de salaires, soit de tantièmes, soit de jetons de présence.
La procédure fiscale implique des juridictions distinctes selon l’impôt (direct ou indirect) et requiert une réclamation administrative préalable. Les contribuables disposent de recours (réclamation, recours hiérarchique, remise gracieuse) pour contester les décisions, dans le respect des délais légaux.
Les pertes fiscales subies au cours d’un exercices sont reportables et peuvent être imputées sur les bénéfices fiscaux des exercices suivants.
La loi fiscale luxembourgeoise permet, sous certaines conditions, d'exonérer d'impôts à concurrence de 80% les revenus issus de la propriété intellectuelle acquis par un contribuable luxembourgeois1. Ce faisant, la loi limite cette disposition à ...
L’impôt commercial communal est dû par toutes les entreprises commerciales et son montant varie en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois.
Expertises
Précis de droit comptable et aspects fiscaux
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG