TVA prestations e-services et le régime VATMOSS
De nouvelles règles s’appliquent aux prestataires de services électroniques. Pour simplifier les démarches relatives à chaque état membre, ils pourront utiliser le régime VATMOSS.
Stratégie de refacturation des frais en matière de TVA
Cet article détaille la distinction entre commissions soumises à TVA et remboursements de débours hors base d’imposition. Il aborde les implications pour les groupes de sociétés et les assujettis partiels, l’option « secteurs distincts » pour optimiser la déduction TVA.
Le « paquet TVA » sur les services électroniques de juillet 2021 au Luxembourg
Le paquet TVA de juillet 2021 simplifie la collecte de la TVA pour l'e-commerce intra-UE. Au Luxembourg, l’OSS et la plateforme AEDT centralisent la déclaration, réduisent les formalités et garantissent la conformité TVA grâce à un guichet unique.
Intégration d’eTVA au système eCDF
Depuis janvier 2016, les déclarations de TVA se font exclusivement via la plateforme eCDF. Ce dispositif met en avant la volonté de l'État luxembourgeois d'aller encore plus loin dans la digitalisation et la modernisation des services rendus aux administrés.
Remboursement de la TVA Logement ou application directe du taux super-réduit
Le taux de TVA super réduit de 3%, mesure en faveur du logement qui a été mise en place par l’état, peut s’appliquer aux entreprises du bâtiment selon la nature des travaux réalisés.
Le registre des assujettis à la TVA luxembourgeoise
L’immatriculation à la TVA luxembourgeoise et l’inscription au registre des assujettis à la TVA sont des étapes essentielles à la création de société au Luxembourg.
TVA : mentions obligatoires sur les factures
Cet article détaille les obligations légales pour la facturation en matière de TVA au Luxembourg, notamment les mentions obligatoires (identification, montants, taux), les modalités de facture simplifiée, les conditions de facturation électronique et le délai d’émission (15ᵉ jour suivant l’opération).
La TVA au Luxembourg
Les personnes physiques ou morales exerçant une activité assujettie à la TVA sont redevables de cette taxe. Elles doivent respecter certaines modalités, s’assurer des taux applicables et peuvent éventuellement faire une demande de remboursement d’excédent.
Taux de TVA applicable aux diffusions d'émissions de TV et radio
Le Luxembourg a quatre taux de TVA : 17 % (normal), 14 % (intermédiaire), 8 % (réduit) et 3 % (super-réduit). Le taux super-réduit s'applique aux biens essentiels et aux services de radiodiffusion payants pour la TVA, tandis que les téléchargements et les services en nuage restent taxés à 17 %.
TVA e-commerce luxembourgeoise
Depuis juillet 2021, les entreprises de commerce électronique luxembourgeoises appliquent le régime OSS afin de simplifier la TVA pour les ventes par Internet. Les produits vendus aux professionnels suivent les règles habituelles, tandis que les ventes aux consommateurs dépassant le seuil de 10 000 EUR par an sont soumis à la TVA du pays de destination.
TVA sur les services E-commerce au Luxembourg
Notre article détaille la réglementation luxembourgeoise en matière de TVA pour le commerce électronique, couvrant les ventes à distance, les services électroniques en matière de TVA et les nouvelles mesures telles que les systèmes OSS et IOSS.
Baisse provisoire des taux de TVA
Tout au long de l'année 2023, il y aura une baisse provisoire des taux de TVA au Luxembourg.
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