Une classe d’actions peut octroyer des droits distincts aux actionnaires. Notre article décrit comment ces classes d'actions favorisent une organisation capitalistique souple, aborde le rachat d’actions pour rééquilibrer la gouvernance et expose l’annulation d’actions réduisant le capital, avec conséquences juridiques et fiscales.
Les capitaux propres d’une société représentent la somme de ses fonds propres, constitués principalement du capital social, des primes d'émission, des réserves (légales, statutaires ou libres), du report à nouveau et du ...
Les sociétés qui ont besoin de financer leur croissance au moyen de fonds supplémentaires peuvent faire appel aux banquiers, aux prêteurs en général au moyen d’une émission d’obligations, ou à leurs actionnaires en ayant recours ...
Dans le cas où les investisseurs ont choisi de créer une SA au Luxembourg (l'une des formes les plus courantes au Grand Duché), ils devront se soumettre à différentes formalités de constitution en vigueur. La création d'une ...
Dans l'écosystème financier du Luxembourg, l'emprunt obligataire se distingue comme un mécanisme de financement efficace pour les entreprises. Cette méthode, fondée sur l'émission de titres de dette qui assurent le remboursement du capital ...
Avec la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif et les fondations1, le Luxembourg franchit une étape décisive dans l'évolution de son secteur associatif. Cette législation, qui révise en profondeur le cadre réglementaire des Associations ...
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La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) est une initiative du Luxembourg pour encourager la création d'entreprises sur le territoire du Grand-Duché1. Elle permet aux entrepreneurs de former facilement et à faible ...
Il s'agit d'une nouvelle édition du livre de Denis Colin « les SCI – aspects comptables juridiques et fiscaux ». Cette seconde édition reprend la structure de la première édition, avec un contenu nettement enrichi et augment.
La société civile est une forme courante de société au Luxembourg, en particulier pour détenir du patrimoine immobilier: on parle alors de Société Civile Immobilière. Mais sur le même mode de fonctionnement, il est également ...
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La société momentanée aussi dit association momentanée est créé lorsque l'on réalise en commun des opérations déterminés comme le plus souvent, des chantiers. Très simple niveau fiscalité
La procédure de liquidation d’une société englobe trois étapes : la désignation du liquidateur, l’examen et la vérification de la liquidation et la clôture.
L'une des conditions que la SPF doit satisfaire pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier est de limiter son objet social à l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers (à l'exclusion de ...
Expertises
Précis du droit comptable
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG
