FIDUCIAIRE
LUXEMBOURG - PARIS - GENÈVE
La société civile est un outil souple pour gérer des biens immobiliers (SCI) ou mobiliers à caractère non commercial. Elle s’organise librement (statuts, responsabilité, gestion) et reste strictement soumise à des obligations administratives limitées et ne peut exercer d’activités commerciales habituelles.
Une classe d’actions peut octroyer des droits distincts aux actionnaires. Notre article décrit comment ces classes d'actions favorisent une organisation capitalistique souple, aborde le rachat d’actions pour rééquilibrer la gouvernance et expose l’annulation d’actions réduisant le capital, avec conséquences juridiques et fiscales.
L'augmentation de capital permet à une société de renforcer ses fonds propres en émettant de nouvelles actions, sous réserve que les actions existantes soient entièrement libérées. Les sociétés qui souhaitent procéder ainsi peuvent soit faire usage de l'augmentation de capital classique ou le faire via le compte 115.
Une augmentation de capital permet à une société de renforcer ses fonds propres en émettant de nouvelles actions, sous réserve que les actions existantes soient entièrement libérées. Les nouvelles actions doivent intégralement être souscrites et libérées à hauteur d'au moins 25 % dans les SA, et totalement dans les SARL.
Dans le cas où les investisseurs ont choisi de créer une SA au Luxembourg (l'une des formes les plus courantes au Grand Duché), ils devront se soumettre à différentes formalités de constitution en vigueur. La création d'une ...
Au Luxembourg, l'emprunt obligataire constitue un levier financier important pour les entreprises. Les obligations – classiques, à zéro coupon ou convertibles – garantissent le remboursement du principal et des intérêts. Leur accès varie selon la forme juridique, les SCI étant exclues.
Avec la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif et les fondations1, le Luxembourg franchit une étape décisive dans l'évolution de son secteur associatif. Cette législation, qui révise en profondeur le cadre réglementaire des Associations ...
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La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) est une initiative du Luxembourg pour encourager la création d'entreprises sur le territoire du Grand-Duché1. Elle permet aux entrepreneurs de former facilement et à faible ...
Il s'agit d'une nouvelle édition du livre de Denis Colin « les SCI – aspects comptables juridiques et fiscaux ». Cette seconde édition reprend la structure de la première édition, avec un contenu nettement enrichi et augment.
La société civile est une forme courante de société au Luxembourg, en particulier pour détenir du patrimoine immobilier: on parle alors de Société Civile Immobilière. Mais sur le même mode de fonctionnement, il est également ...
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La société momentanée aussi dit association momentanée est créé lorsque l'on réalise en commun des opérations déterminés comme le plus souvent, des chantiers. Très simple niveau fiscalité
La procédure de liquidation d’une société englobe trois étapes : la désignation du liquidateur, l’examen et la vérification de la liquidation et la clôture.
Expertises
Précis de droit comptable et aspects fiscaux
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG