Le travailleur désigné au Luxembourg

Toute entreprise Luxembourgeoise est dans l’obligation de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses salariés sur le lieu de travail. Si l’employeur ne dispose pas d’assez de temps à consacrer à la prévention des risques professionnels ou si l’entreprise est composée de plus de 50 salariés, il doit se faire assister d’un ou plusieurs salariés dit « travailleur désigné ».

Le rôle et les missions du travailleur désigné

Le travailleur désigné, mandaté par l’employeur, se doit de prendre les mesures nécessaires liées à la sécurité et à la santé des salariés. Sa mission porte notamment au niveau de la protection, la prévention, l’information et la formation aux risques professionnels.
Les missions et obligations du travailleur désigné sont définies dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 et le livre III du code du travail. Le travailleur désigné a pour devoir de respecter les obligations réglementaires et de limiter les risques.

Les pouvoirs du travailleur désigné

Le travailleur désigné n’a, initialement, aucun pouvoir. Sa seule obligation est de faire remonter l’information au dirigeant. La mission du travailleur désigné se limite à sensibiliser, à former, à éclaircir et à convaincre ; il n’assume aucune responsabilité. Par conséquent, le salarié désigné ne peut subir de préjudice en raison de son activité de protection et de son activité de prévention des risques professionnels¹
Néanmoins, l’employeur peut déléguer ses pouvoirs au travailleur désigné. Dans ce cas, le travailleur désigné à le pouvoir de faire appliquer aux salariés toute règle de sécurité inscrite dans le règlement intérieur de l’entreprise sous peine d’avertissement.

Les capacités et formations du travailleur désigné

Le travailleur désigné est le spécialiste en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise. Celui-ci doit donc remplir les critères de qualification minimale et disposer de l’expérience professionnelle reprise dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en tenant compte de la classification des entreprises. Les entreprises ont été réparties en 7 groupes selon l’effectif et le secteur de l’entreprise concernée :

Groupe A : 1 à 15 salariés
Groupe B : 16 à 49 salariés
Groupe C : 50 à 1599 salariés
Groupe D : 1600 salariés ou plus
Groupe E : 950 salariés ou plus des secteurs métallurgie, manufacture, production de pierre, ciment, secteur du transport.
Groupe F : 650 salariés ou plus des secteurs énergie, gaz, chimie, construction de machines ou automobiles, bois, bâtiment, génie civil.
Groupe G : 450 salariés ou plus des secteurs fabrication de produit chimique (pétrochimie, carbochimie), fabrication d’autres produits chimiques principalement destiné à l’industrie et à l’agriculture.

Les groupes C, D, E, F et G sont ensuite divisés en sous-groupe (C1, C2, D1, D2…) en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par exemple pour le groupe C (50 à 1599 salariés) :
- C1 = 50 à 99 salariés
- C2 = 100 à 249 salariés
- C3 = 250 à 449 salariés…

Par ailleurs, le travailleur désigné doit également suivre une formation appropriée et continue destinée à présenter les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques. La House of Training, la Chambre des Métiers, l'Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (IFSB) ainsi que d’autres organismes proposent des formations par secteur d’activités.

Le nombre de travailleurs désignés nécessaire pour une entreprise

Le nombre de travailleurs désignés pour une entreprise est à déterminer en fonction du temps nécessaire à l’exercice des fonctions du ou des travailleurs. Pour cela, l’entreprise doit identifier le nombre de postes à risques. Les postes à risques sont définis comme des postes qui exposent le salarié à un risque de maladie ou d’accident professionnel (salarié exposé à des agents physiques ou biologiques, travailleurs de nuit…). L’employeur a l’obligation de réaliser un inventaire des postes à risques de son entreprise en collaboration avec le médecin du travail.

A noter, si une société exerce son activité sur plusieurs sites, elle doit nommer un travailleur désigné sur chaque site dépassant les 200 salariés.

Le temps minimal du ou des travailleur(s) désigné(s) pour exercer ses fonctions

Le temps minimal moyen, donné en minute, dont doit disposer le travailleur désigné par jour se calcule de la manière suivante :

(S x T) + (Sr x Tr) / 60

S : effectif total de l'entreprise   Sr : nombres de postes à risques recensés dans l'entreprise
T : temps accordé par salarié  Tr : temps accordés par postes à risques

Exemple : Une société à 36 salariés dont 3 ont été identifiés comme « poste à risques »

La société appartient à la catégorie B :

- Temps accordé par salarié : 70 secondes par jour
- Temps accordé par poste à risque : 70 secondes par jour

[(36 x 70) + (70 x 3)] = 2730 s/j  -->  2730/60 = 45,5/jour

Le travailleur désigné de cette société doit disposer de 45,5 minutes par jour pour exercer sa fonction.

Tableau sur le nombre de salarié(s) désigné(s) à nommer selon le temps nécessaire à allouer à la fonction :

En se basant sur le tableau ci-dessus, un seul travailleur désigné est nécessaire pour l’entreprise citée en exemple.

¹ Art L312-3