Fiduciaire
Voiture de société : le carnet de bord
Un carnet de bord doit être tenu pour chaque voiture de tourisme, détenue ou prise en leasing par une société ou une entreprise luxembourgeoise et laissé à disposition de l'un de ses salariés (ou administrateurs) pour ses besoins privés.
Le carnet de bord permet de démontrer :
- soit l'utilisation exclusivement professionnelle du véhicule ;
- soit le montant de la part d'utilisation privée du véhicule, telle qu'elle devra être refacturée aux administrateurs ou aux salariés qui utilisent la voiture pour leurs besoins privés.
Modèle de carnet de bord (modèle Fiduciaire LPG) :
| Marque : Mercedes | Type : SLK | Immatriculation : JB007 |
| Kilométrage au début de la période : 10.623 km au 1 janvier 2022 |
| Date | Trajet | Kilomètres parcourus | Privé ou prof. ? | Client ou fournisseur visité |
| 5.02.22 | Lux-Paris A/R | 816 | prof. | LPG Paris |
| 8.06.22 | 460 | privé | ||
| 17.10.22 | Lux-Genève A/R | 1254 | prof. | LPG Genève |
| 9.12.22 | 710 | privé |
| Kilométrage à la fin de la période : 13.863 km au 31 déc 2022 |
Récapitulatif :
| Kilométrage privé parcouru : | 1170 km | 36% |
| Kilmétrage professionnel parcouru : | 2070 km | 64% |
Nom et signature du responsable de la voiture :
Nom et signature du responsable de la société :
Dans notre exemple, l'entreprise devra refacturer à son administrateur (ou à son salarié) concerné un montant équivalent à 36% de l'ensemble des dépenses lié au véhicule concerné (amortissement, entretien, assurance, carburant, etc...).
S'il s'agit d'un salarié, l'entreprise pourra alternativement inscrire ce montant en avantage en nature sur le bulletin de salaire, puis décompter et retenir les impôts ainsi que les cotisations sociales engendrés par cet avantage en nature.