Le contrat saisonnier

Le contrat de travail saisonnier au Luxembourg

Le contrat saisonnier est une variante du contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de travail saisonnier a pour particularité d’être conclu dans le cadre de travaux relatifs au rythme des saisons, c’est-à-dire des travaux qui sont amenés à se répéter chaque année comme cela peut être le cas dans le domaine de l’agriculture, du tourisme ou de la viticulture.

Ce type de contrat est soumis à des règles spécifiques quant à la durée et à la succession des contrats. En effet, contrairement aux CDD classiques, ces contrats peuvent s’enchaîner les uns à la suite des autres tout en respectant une durée maximale de 10 mois sur 12 mois successifs et ce, renouvellements compris.

Les modalités de la période d’essai et les mentions obligatoires sont identiques à celles d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier cesse soit lorsque le terme fixé arrive à échéance, soit lorsque l’objet pour lequel le salarié était engagé est réalisé (dans le cas où une durée minimale avait été communiquée sans terme fixe).

Cependant, en ce qui concerne les modalités de résiliation, celles-ci sont différentes si une clause de reconduction a été introduite ou non dans le contrat saisonnier :

- Une clause de reconduction¹ n’est pas introduite dans le contrat : les contrats peuvent s’enchaîner les uns à la suite des autres tout en restant considérés comme des contrats à durée déterminée au niveau des modalités de résiliation ;

- Une clause de reconduction est introduite dans le contrat : Le contrat qui est renouvelé pendant 2 saisons confère à la relation employeur – salarié une durée indéterminée. Les règles de licenciement sont dès lors celles appliquées dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

En cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée à la suite d’un contrat saisonnier, aucune période d’essai ne doit être stipulée et le salarié conserve son ancienneté.

¹ Clause d'un contrat qui indique que l'accord est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne se manifeste.