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Le stage

Le stage au Luxembourg

De nombreuses entreprises luxembourgeoises accueillent des étudiants ou des élèves stagiaires. Le stage en entreprise permet à l’étudiant d’acquérir une première expérience pratique dans le but de développer ses compétences, ce qui pourra lui être bénéfique pour sa future recherche d’emploi.


L’employeur tire également avantage à recourir au stagiaire puisque cela lui permet de faire face par exemple à des activités saisonnières mais surtout de détecter de nouveaux talents. Le stage est souvent regardé par l’employeur comme une période d’essai informelle pour analyser l’attitude, le travail, l’implication, l’état d’esprit du stagiaire dans le but d’une éventuelle décision d’embauche à sa sortie de l’école.

Au moment d’accueillir un stagiaire, l’employeur doit veiller au respect de la législation applicable en la matière. En particulier, lorsqu’un employeur décide d’embaucher un stagiaire, il doit signer une convention de stage ou  un contrat de stage. Il devra aussi s’assurer que le stagiaire dispose d’une couverture sociale et d’une assurance accident.


1- Stage conventionné

Un stage conventionné est un stage intégré à un cursus scolaire ou universitaire. 

Bien qu'il n'y ait pas de réel lien de subordination entre les parties, et par conséquent pas de réel contrat de travail, une convention de stage tripartite est conclue entre le stagiaire, son établissement scolaire et l’établissement d’accueil.

Dans ce cas, l’employeur n’a pas à affilier auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale un stagiaire résident et scolarisé dans un établissement luxembourgeois puisque ce dernier reste couvert par l’assurance de son établissement scolaire ou par celle de ses parents. De même, un stagiaire non-résident qui suit un stage au Luxembourg et qui bénéficie d’une couverture sociale dans son pays d’origine n’est en principe pas à affilier au Centre Commun de la Sécurité Sociale.

A défaut de couverture contre le risque d’accident du travail, le stagiaire non-résident devra être considéré comme un salarié et les règles du stage non-conventionné (stage volontaire) seront applicables.


2- Stage non-conventionné

On parle de stage non-conventionné lorsqu’une personne souhaite effectuer un stage de sa propre initiative et que ce stage n’est pas encadré par un établissement scolaire ou universitaire. Un contrat de stage doit être conclu entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil.

Dans ce cas, le stagiaire doit être affilié par l’employeur auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale à l’assurance maladie-pension et à l’assurance accident. Il aura donc un statut de salarié.

Toutefois, un stagiaire exerçant une activité exclusivement de manière exceptionnelle et pour une durée ne dépassant pas les 3 mois par année calendrier est dispensé de l'assurance maladie et pension. Il ne sera affilié qu'à l'assurance accident. En revanche, si la durée du stage excède les 3 mois, le stagiaire sera affilié à toutes les branches de la sécurité sociale pour la durée de son stage.

Il est à noter que la base de calcul du montant des cotisations (assurance maladie-pension, assurance accident) à la sécurité sociale est au minimum le salaire social minimum pour travailleur non qualifié, à savoir 1.998,59 € indice 794,54.


3- Retenue à la source

La rémunération du stagiaire n’est pas une obligation pour l’employeur, cela reste à sa discrétion.

Les indemnités de stage versées peuvent être dispensées de la retenue d’impôts (sauf pour les stagiaires résidents non-conventionné). Pour bénéficier de cette dispense, l’employeur doit introduire une demande écrite auprès du bureau RTS compétent. Cette dispense n’est valable que pour les stages inférieurs à 6 mois.