FIDUCIAIRE
LUXEMBOURG - PARIS - GENÈVE
A la suite des élections législatives de 2018, la nouvelle coalition gouvernementale a décidé d’augmenter le salaire social minimum de 100 euros nets. Afin d’aider les entreprises à amortir cette augmentation, le gouvernement prendra en charge 70% ...
Le salaire est en règle générale déterminé librement par l'employeur et le salarié. Cependant, il existe un salaire minimum calculé en fonction de la qualification professionnelle du salarié. On parle alors du salaire social minimum qualifié ou non qualifié.
Les salaires minimums sont indexés à l’évolution du coût de la vie. Ainsi, lorsque l’indice des prix à la consommation baisse ou augmente, ils sont en principe adaptés à la même hauteur. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des salariés pour faire face à l’augmentation volontaire des prix par les entreprises.
Au Luxembourg, la voiture de fonction est un avantage en nature. Utilisée pour fins privées, elle est taxée selon des taux variables, nouvelles règles dès 2025 (1–1,2 % pour électriques, 2 % pour thermiques), incitant aux véhicules à faibles émissions.
Les mesures d’aide à l’embauche prévoient d’importants remboursements de charges et aides fiscales pour les employeurs embauchant des chômeurs âgés ou stagiaires. Subventions salariales et dispositifs de formation limitent les licenciements via le chômage partiel.
La période d’essai, non obligatoire sauf convention, permet d’évaluer les compétences d’un salarié en CDI ou CDD. Sa durée minimale est de deux semaines, variant jusqu’à 12 mois selon la qualification, avec préavis et prolongation en cas de congé maladie.
Le système luxembourgeois propose une pension anticipée dès 60 ans sous conditions de cotisations (120 mois ou 480 dès 57 ans). Le cumul avec revenus est strictement limité par plafonds pour indépendants et salariés, contrairement à la pension acquise à 65 ans.
Récapitulatif des différentes allocations en faveur des familles comme l'allocation de naissance, pour l’avenir de l’enfant, de rentrée scolaire …
La législation luxembourgeoise applicable pour l’affiliation d’un stagiaire.
Le congé parental sera plus flexible et un revenu de remplacement, qui se situera entre 1.900 et 3.204 euros par mois, va être instauré.
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Un salarié ne peut pas être licencié lorsqu'il est malade. Mais il a des obligations à respecter, sa protection est limitée.
Le contrat de travail au Luxembourg, en CDI ou CDD, organise clairement la relation professionnelle. Obligatoirement écrit, il mentionne identités, dates, lieu, fonction, horaires, salaire, congés, résiliation, période d’essai et clauses spécifiques, permettant aussi des avenants en cas de modification.
Expertises
Précis de droit comptable et aspects fiscaux
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG