Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg

Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg

Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 11 jours fériés légaux sur l’année.

Selon les besoins de l’entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.

Dans certains cas, le salarié aura droit à des jours de congés compensatoires, dans d’autres à des compensations pécuniaires.
Nous distinguons deux cas de figure :

• Celui où le salarié ne doit pas travailler durant le jour férié;
• Celui où le salarié doit travailler durant le jour férié.

1) Si le salarié ne travaille pas durant le jour férié, quels sont ses droits ?

A - Jour férié pendant lequel le salarié, d’après son contrat, ne travaille pas :

D’après le contrat du salarié, si le jour férié tombe un jour où il ne devait de toute façon pas travailler, alors il a droit à :

• 1 jour de congé compensatoire, à prendre dans les 3 mois qui suivent le lendemain du jour férié (ou avant la fin de l’année en cours, dans certains cas)

B - Jour férié pendant lequel le salarié, d’après son contrat, travaille :

D’après le contrat du salarié, si le jour férié tombe sur un jour ouvrable travaillé, alors il a droit à :

• la journée de libre ;
• la rémunération correspondant aux heures qui auraient été prestées.

2) Si le salarié travaille durant le jour férié, quels sont ses droits ?

A - Jour férié légal travaillé durant un jour ouvrable :

Quand le salarié travaille un jour férié légal, si ce jour férié tombe sur un jour ouvrable, il a droit à une rémunération correspondant à :

• la rémunération, au tarif horaire normal, qu’il aurait perçu s’il n’avait pas travaillé ce jour férié ;
• plus, la rémunération, au tarif horaire normal, des heures effectivement prestées pendant ce jour ;
• plus, une majoration pour travail de jour férié de 100 % du tarif horaire normal des heures prestées pendant ce jour.

Le salarié aura donc une rémunération égale à 300% pour un jour férié légal travaillé.

Pour ce qui est des congés compensatoires, il n’y en a pas pour les jours fériés légaux sur jours ouvrables travaillés.

Exemple :
Un comptable travaille habituellement le lundi, qui est donc un jour ouvrable.
Quand arrive le lundi de Pâques, il est dans l’obligation de travailler et ne peut donc pas bénéficier de son jour férié. Il percevra donc pour le lundi de Pâques une rémunération équivalente à 300% de son salaire.

B- Jour férié légal travaillé durant un jour ouvrable de repos :

Si le salarié doit travailler un jour férié où il n’aurait, d’après son contrat, habituellement pas travaillé, il a droit à :

• un jour de congé compensatoire à prendre dans les 3 mois, à compter de la date du jour férié;
• + la rémunération, au tarif horaire normal, des heures prestées pendant ce jour férié ;
• + une majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures prestées pendant ce jour.

Le salarié aura donc une rémunération égale à 200% et un jour de congé compensatoire pour un jour férié légal travaillé un jour de repos, hors dimanche.

Exemple :
Une coiffeuse ne travaille habituellement pas le lundi, qui est donc un jour ouvrable non travaillé d’après son contrat de travail.
Quand arrive le lundi de Pâques, exceptionnellement le salon est ouvert car elle bénéficie d’une formation. Elle percevra donc pour le lundi de Pâques une rémunération équivalente à 200% de son salaire + un jour de congé compensatoire. ***

C- Jour férié légal travaillé un dimanche :

Quand le salarié travaille un jour férié légal, si ce jour tombe un dimanche, il a droit à quatre types d’indemnités :

• un jour de congé compensatoire à prendre dans les 3 mois, à compter de la date du jour férié;
• plus, la rémunération, au tarif horaire normal, des heures prestées pendant ce jour férié ;
• plus, une majoration pour travail de jour férié de 100 % du tarif horaire normal des heures prestées pendant ce jour ;
• plus, une majoration pour travail de dimanche de 70% du tarif horaire normal des heures prestées le dimanche.

Le salarié aura donc une rémunération égale à 270% pour un jour férié légal travaillé un dimanche + 1 jour de congé compensatoire.

Exemple :
Une coiffeuse ne travaille habituellement pas le dimanche, le dimanche est donc un jour non ouvrable d’après son contrat de travail.
La veille du lundi de Pâques, exceptionnellement le salon est ouvert et elle doit travailler. Elle percevra donc pour ce dimanche de travail une rémunération équivalente à 270% de son salaire. ***

*** Remarque :
Si les heures prestées le jour férié travaillé constituent, en plus, des heures supplémentaires alors le salarié a également droit à une majoration de 40 % ou à un repos compensatoire supplémentaire (30 minutes par heure prestée).

3) Si le salarié travaille à temps partiel

L'employeur doit, en début d'année, effectuer un "planning" des jours fériés légaux dans le but de déterminer le nombre d'heures fériées légales auquel le salarié à temps partiel a droit.

Si un jour férié légal tombe sur un jour de la semaine pendant lequel le salarié aurait travaillé plus de quatre heures, ce jour est libre pour lui et rémunéré à hauteur des heures normalement prestées, sans qu’une journée de congé supplémentaire ne lui soit mise en compte.

Si un jour férié légal tombe sur un jour de la semaine pendant lequel le salarié aurait travaillé quatre heures ou moins, il a droit, en plus de la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées, à une demi-journée de congé compensatoire.

4) Cas particulier :

A - Jour de congé compensatoire ajouté aux congés légaux de l’année :

Le jour de congé compensatoire doit être mentionné dans le registre du congé légal annuel du salarié. Néanmoins, il devra être pris dans un délai de trois mois à compter du jour férié, sauf dispositions contraires de l’employeur.

B - Refus de l’employeur de rémunérer le jour férié :

L’employeur peut refuser de rémunérer son salarié pour un jour férié :

Pour toute absence injustifiée la veille ou le lendemain de ce jour férié ;
Si le salarié s’est absenté, de manière injustifiée, plus de trois jours durant les 26 jours précédant le jour férié en question.

C - Jour férié qui tombe durant un arrêt maladie/congé de maternité :

Dans le cas d’arrêt maladie ou de congé de maternité, le jour férié, s’il tombe un jour où le salarié aurait du travailler d’après son contrat de travail, ne peut pas être récupéré.
A contrario, si le jour férié tombe sur un jour de semaine où le salarié ne devait, d’après son contrat de travail, pas travailler ou sur un dimanche, alors il pourra le récupérer dans les 3 mois qui suivent le jour férié.

5) Les jours fériés légaux au Luxembourg