Rémunération par un avantage en nature : la voiture

La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature

L’avantage en nature est une forme de rémunération non monétaire courante au Luxembourg, qui bénéficie tant aux dirigeants qu’aux salariés.

Il se manifeste sous différentes formes – chèques-repas, logement, ou encore véhicule de fonction – il vient s’ajouter au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

La voiture de fonction

La mise à disposition d’un véhicule de fonction par l’employeur est particulièrement répandue dans les professions nécessitant de fréquents déplacements. La société fournit, dans ce cas, au salarié les moyens nécessaires pour exercer son activité.

Lorsque le véhicule est utilisé exclusivement pour des déplacements professionnels (par exemple, pour se rendre chez des clients ou des fournisseurs), il ne constitue pas un avantage en nature. En revanche, dès qu’il est mis à disposition pour l’usage privé – par exemple, pour rentrer chez soi le soir – cette utilisation génère un avantage en nature.

Jusqu’en 2017, et selon la circulaire LIR n°104/1 point 3.2.2, l’avantage en nature était évalué forfaitairement à 1,5 % par mois de la valeur TTC du véhicule (après remise commerciale, options comprises).

La réforme fiscale entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017 a modifié ce dispositif en instaurant un barème variable selon le niveau d’émissions de CO₂ du véhicule. Ainsi, le taux appliqué pour calculer l’avantage en nature variait de 0,5 % pour les véhicules les moins polluants (notamment les voitures 100 % électriques à faible consommation) à 1,8 % pour les motorisations thermiques les plus émettrices, offrant ainsi une évolution favorable pour de nombreux contribuables.

Nouvelles règles depuis le 1er janvier 2025 (période transitoire 2025–2026 et évolution à partir de 2027)¹

Depuis le 1er janvier 2025, les voitures de société (usage privé) relèvent d’un régime forfaitaire simplifié : un taux unique de 2 % s’applique à toutes les motorisations autres que les véhicules 100 % électriques et les véhicules à pile à combustible à hydrogène.

Pour ces véhicules “zéro émission”, des taux transitoires favorables sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2026, et sont en principe conservés si le contrat (notamment de leasing) est signé au plus tard le 31 décembre 2026, même si l’immatriculation intervient ultérieurement, sous réserve que le contrat reste identique et que le véhicule ne soit pas remplacé.

• Taux applicables en 2025–2026 :
  • pour les véhicules 100 % électriques
    • 0,5 % si la consommation WLTP ne dépasse pas 18 kWh/100 km, ou si la consommation ne dépasse pas 20 kWh/100 km et que la puissance nette maximale du système de propulsion est ≤ 150 kW ;
    • 0,6 % sans les conditions citées ci-dessus.
  • pour les véhicules à hydrogène : 0,5 %.
  • pour toutes les autres motorisations (essence, diesel, hybrides et plug-in hybrides) : 2 %.
• Taux applicables à partir de 2027 (hors droit acquis) :
  • les taux des véhicules 100 % électriques et hydrogène deviennent 1 % (conditions équivalentes) ou ;
  • 1,2 % (si les conditions citées plus haut ne sont pas remplies)
  • tandis que les autres motorisations restent à 2 %.

Illustration par l’exemple

Prenons l’exemple d’un salarié célibataire ayant un salaire brut mensuel de 4 500 € (hors abattements et crédit d’impôt).

Hypothèse 1 – Mise à disposition d’un véhicule de fonction 100 % électrique (consommation ≤ 18 kWh/100 km) d’une valeur de 35 000 € TTC

La décision du salarié dépendra alors du compromis entre le coût fiscal et les économies réalisées sur l’ensemble des frais liés au véhicule.

Hypothèse 2 – Augmentation salariale équivalente au coût du véhicule

Imaginons maintenant que ce même salarié ne dispose pas d’un véhicule d’entreprise, mais qu’il ait désormais à assumer tous les frais liés au véhicule 100% électrique qu’il vient d’acquérir. Il obtient cependant de son employeur une augmentation de son salaire équivalente aux frais que son employeur aurait dû supporter s’il mettait un véhicule à sa disposition, soit 7 800€ annuel ou 650€ mensuel augmenté du surcoût « employeur ».

Pour l'exemple, le coût mensuel supporté par l'employeur correspondant aux frais liés au véhicule et au salaire augmenté de l'avantage en nature est de 5 950€².

Dans ce cas, et pour un coût employeur de 5 950€, le salaire du salarié serait de 5 250€ brut qui résulte en un salaire net de 3 618,96€. Le pouvoir d'achat du salarié se trouverait ainsi augmenté de 4 550,64€³ sur l'année.

De plus, le salarié pourrait également bénéficier, mais uniquement pour l’année d’acquisition, de l’abattement pour mobilité durable⁴ et ainsi économiser 1 600€ d’impôt. Dans ce cas, son augmentation nette de 4 550,64€ associée à cet avantage porterait le gain total à 6 150,64€.

Conclusion

Dans l’exemple présenté, et pour un coût équivalent pour l’employeur, il apparaît qu’il peut être plus avantageux pour le salarié de bénéficier d’un véhicule de fonction, même si l’avantage en nature est réévalué à un taux plus élevé pour les motorisations thermiques (2 %) et légèrement révisé pour les véhicules 100 % électriques (1 % ou 1,2 % selon la consommation). Ce dispositif incite également les contribuables à opter pour des véhicules à faibles émissions pour bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable.

1. Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024.
2. Coût employeur: salaire brut de 4 500€ + avantage en nature de 175€ = 5 300€ + 650€ (coût mensuel voiture) soit 5 950€.
3. Augmentation nette: (3 618,96€ - 3 239,74€) x 12 = 4 550,64€.
4. Article 129 LIR.