Fiduciaire
Le stage au Luxembourg
De nombreuses entreprises luxembourgeoises accueillent des étudiants ou des élèves stagiaires. Le stage en entreprise permet à l’étudiant d’acquérir une première expérience pratique dans le but de développer ses compétences, ce qui pourra lui être bénéfique pour sa future recherche d’emploi.
L’employeur tire également avantage à recourir au stagiaire puisque cela lui permet de faire face par exemple à des activités saisonnières mais surtout de détecter de nouveaux talents. Le stage est souvent regardé par l’employeur comme une période d’essai informelle pour analyser l’attitude, le travail, l’implication, l’état d’esprit du stagiaire dans le but d’une éventuelle décision d’embauche à sa sortie de l’école.
Au moment d’accueillir un stagiaire, l’employeur doit veiller au respect de la législation applicable en la matière. En particulier, lorsqu’un employeur décide d’embaucher un stagiaire, il doit signer une convention de stage ou un contrat de stage. Il devra aussi s’assurer que le stagiaire dispose d’une couverture sociale et d’une assurance accident et tenir un registre des stages.
1- Stage conventionné
Un stage conventionné est un stage intégré à un cursus scolaire ou universitaire.
Bien qu'il n'y ait pas de réel lien de subordination entre les parties, et par conséquent pas de réel contrat de travail, une convention de stage tripartite est conclue entre le stagiaire, son établissement scolaire et l’établissement d’accueil.
Dans ce cas, l’employeur n’a pas à affilier auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale un stagiaire résident et scolarisé dans un établissement luxembourgeois puisque ce dernier reste couvert par l’assurance de son établissement scolaire ou par celle de ses parents. De même, un stagiaire non-résident qui suit un stage au Luxembourg et qui bénéficie d’une couverture sociale dans son pays d’origine n’est en principe pas à affilier au Centre Commun de la Sécurité Sociale.
A défaut de couverture contre le risque d’accident du travail, le stagiaire non-résident devra être considéré comme un salarié et les règles du stage non-conventionné (stage volontaire) seront applicables.
2- Stage non-conventionné
On parle de stage non-conventionné lorsqu’une personne souhaite effectuer un stage de sa propre initiative et que ce stage n’est pas encadré par un établissement scolaire ou universitaire. Un contrat de stage doit être conclu entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil conformément à l'article L. 152-7 du Code du Travail. La durée du stage auprès d'un même établissement d'accueil ne peut excéder 6 mois sur une période de 2 ans.
Dans ce cas, le stagiaire doit être affilié par l’employeur auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale à l’assurance maladie-pension et à l’assurance accident. Il aura donc un statut de salarié.
Toutefois, un stagiaire exerçant une activité exclusivement de manière exceptionnelle et pour une durée ne dépassant pas les 3 mois par année calendrier est dispensé de l'assurance maladie et pension. Il ne sera affilié qu'à l'assurance accident. En revanche, si la durée du stage excède les 3 mois, le stagiaire sera affilié à toutes les branches de la sécurité sociale pour la durée de son stage.
Il est à noter que la base de calcul du montant des cotisations (assurance maladie-pension, assurance accident) à la sécurité sociale est au minimum le salaire social minimum pour travailleur non qualifié, à savoir 2570.93 € indice 944.43.
Une entreprise ne peut accueillir un nombre de stagiaires supérieur à 10% de son effectif.
3- Indemnité de stage
L'indemnité de stage est facultative pour tous les stages d'une durée inférieure à 4 semaines.
Pour les stages d'une durée supérieure à 4 semaines, il y a lieu de faire une distinction entre le stage conventionné et le stage non-conventionné.
- Le stage conventionné :
L'établissement d'accueil a l'obligation de verser une indemnité de stage de 30% au moins du salaire social minimum pour salariés non qualifiés. Il peut être dérogé à cette obligation à la double condition que la convention de stage proposée par l'établissement scolaire prévoit une interdiction d'indemnisation et que cette interdiction d'indemnisation soit une condition de reconnaissance du stage.
Le stagiaire devra alors soumettre, avant le début du stage, sa convention de stage au Ministre du Travail qui attestera du respect de ces deux conditions et pourra ainsi exonérer l'établissement d'accueil de l'obligation d'indemnité.
- Le stage non-conventionné :
L'indemnité de stage est obligatoire et dépend de la durée du stage. Elle est de 40% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés si la durée du stage est comprise entre 4 et 12 semaines. Elle est de 75% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés si la durée du stage est comprise entre 12 et 26 semaines.
L'indemnité des stagiaires qui ont réussi un premier cycle dans l'enseignement supérieur ou universitaire sera calculée sur base du salaire social minimum pour salariés qualifiés.
4- Retenue à la source
Les indemnités de stage versées peuvent être dispensées de la retenue d’impôts (sauf pour les stagiaires résidents non-conventionné). Pour bénéficier de cette dispense, l’employeur doit introduire une demande écrite auprès du bureau RTS compétent. Cette dispense n’est valable que pour les stages inférieurs à 6 mois.