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L’augmentation du salaire social minimum de 2019

L’augmentation du salaire social minimum de 2019

A la suite des élections législatives de 2018, la nouvelle coalition gouvernementale a décidé d’augmenter le salaire social minimum de 100 euros nets. Afin d’aider les entreprises à amortir cette augmentation, le gouvernement prendra en charge 70% de l’augmentation et les entreprises 30% de l’augmentation. Dans les faits, cette augmentation de 100€ a lieu en 3 étapes.

 

  1. L’augmentation du salaire social minimum au 1er janvier 2019

Le gouvernement a d’abord modifié l’article L.222-9 du Code du Travail en décembre 2018 en augmentant le salaire social minimum de 1,10% au 1er janvier 2019. Le salaire social minimum non qualifié est ainsi passé à 2 071,10€ et le salaire minimum qualifié est passé à 2 485,32 €.

  1. Le Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)

L’intervention de l’Etat dans la prise en charge de l’augmentation se fait au moyen d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt fonctionne de la même façon que le Crédit d’Impôt Salarié (CIS). Il n’est accordé que pour les salaires inférieurs à 3 000€ bruts. En fonction du salaire, il est de 70€ maximum par mois et dégressif jusqu’à disparition pour un salaire supérieur à 3 000€. Ce crédit a été validé en juin 2019 et est rétroactif depuis janvier 2019. L’employeur ne sert ici que d’intermédiaire entre le salarié et l’Etat.

  1. L’augmentation complémentaire en juillet 2019

L’augmentation des 100€ nets se finalise par une deuxième augmentation du salaire social minimum qui a été validée en juillet 2019 et qui est rétroactive depuis janvier 2019 : le salaire social minimum augmente de 0,90% rétroactivement depuis janvier 2019. Le salaire minimum non qualifié passe ainsi à 2 089,75 € brut et le salaire minimum qualifié passe à 2 507,70€ brut.