Fiduciaire
Enfants à charge et avantages fiscaux
Alors que les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables avec un ou plusieurs enfants restent inchangés, une nouvelle réforme concernant les allocations familiales est venue bousculer la rentrée 2016. Cette réforme a pour objectif d’appréhender l’avenir de chaque enfant de la même manière et de faire en sorte que chacun d’entre eux bénéficie d’une allocation familiale identique
Les avantages fiscaux
Lorsqu’un ou plusieurs enfants composent un ménage, les contribuables (mariés ou non) bénéficient de certains avantages fiscaux comme:
- Une modération d’impôt pour enfant de 922,50€ par an par enfant soit sous forme de boni* pour enfant, soit sous forme de dégrèvement fiscal ;
- Des déductions majorées selon le nombre d’enfants.
Le contribuable célibataire (class d’impôt 1A) a, pour sa part, le droit à une modération d’impôt pour enfant et à un crédit d’impôt monoparental de 1500€ si sont revenu imposable est inférieur à 35.000 €. Pour un revenu imposable entre 35.000 € et 105.000 €, il est diminué progressivement pour atteindre 750 €. Au-delà de 105.000 €, il est maintenu à 750 €.
Le contribuable qui verse une pension alimentaire à ses enfants qui ne font pas partie du ménage peut bénéficier d’un abattement de 4020€ maximum par an et par enfant sur son revenu imposable.
Les allocations et leur montant
- L’allocation familiale
Avec la réforme appliquée depuis le 1er août 2016 et l'adaptation des montants au 1er avril 2022, le montant de l’allocation familiale est passé à 292,54€ par mois pour:
-> Chaque enfant né à partir du 1er août 2016 et ce, jusqu’à ses 18 ans ;
-> Les ménages ayant un seul enfant.
L’allocation familiale et le boni sont alors réunis pour ne faire plus qu’un montant global. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, le montant variait selon le nombre d’enfants constituant le ménage.
Les ménages qui bénéficiaient de l’allocation avant la réforme ne sont pas impactés par ce changement et le montant qu’ils reçoivent est inchangé. Dès 6 ans, chaque enfant a le droit à une majoration de 22,11€, et de 56,19€ à partir de 12 ans.
- Depuis le 1er octobre 2021, l'allocation familiale est somise à l'indexation.
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 115€ pour les enfants âgés de 6 à 12 ans et de 235€ pour les enfants âgés de plus de 12 ans.
Pour rappel, l’allocation familiale correspond à une prestation financière ayant pour but d’accompagner les ménages dans l’éducation et l’entretien des enfants en compensant les charges familiales.
Cette prestation est destinée à chaque enfant dès sa naissance et ce, jusqu’à ses 18 ans s’il remplit l’une des conditions suivantes :
- Pour les résidents :
- Il a son domicile légal au Luxembourg ;
- Il réside au Luxembourg de façon effective et continue.
- Pour les non-résidents :
- Il réside dans un pays de l’Union européenne et est membre d’une famille dont l’un des parents travaille au Luxembourg et est affilié au CCSS.
- Le cas particulier des familles recomposées
La réforme des allocations de l'été 2016 touche également les familles recomposées. En effet, les enfants des conjoints ou des partenaires ne résidant pas au Luxembourg ne sont plus considérés comme membre de la famille et ne reçoivent plus les allocations familiales luxembourgeoises.
*Le boni représente une « bonification d’office », c’est-à-dire une attribution automatique, sous forme de prestation, de la modération d’impôt pour enfant, déduite précédemment de l’impôt sur les salaires retenu à la source. Le boni pour enfant a le double caractère d’une mesure fiscale et d’une prestation familiale.