L’impôt commercial communal
L’impôt commercial communal est dû par toutes les entreprises commerciales et son montant varie en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise sur le territoire luxembourgeois.
Le transfert du siège social d'une entreprise
Le transfert du siège social d’une société résidente en France vers un autre état membre de l’Union Européenne était jusqu’au 1er janvier 2005 une opération complexe et coûteuse en raison d’obstacles juridiques ...
La convention fiscale Franco-Luxembourgeoise commentée
La convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Note de ...
DAC 6 : les dispositifs transfrontières fiscalement agressifs
La loi «DAC 6 » (1) impose aux contribuables et à certains intermédiaires de déclarer auprès des autorités fiscales les dispositifs transfrontières considérés comme fiscalement agressifs. Il convient d’emblée de ...
L’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale est ni plus ni moins qu’une consolidation fiscale d’un groupe ou partie d’un groupe de sociétés. Il permet à la société mère, qu’elle soit luxembourgeoise ou qu’elle ...
Imposition du revenu provenant d’une réduction de capital social
Au moment de la création de la société, un capital social se forme par les apports des associés. Au cours de la vie de la société, les associés peuvent augmenter ce capital par leur fonds propre, mais aussi décider d’incorporer les ...
Déductibilité des dépenses d’exploitation
La loi fiscale permet aux entreprises de déduire les dépenses d’exploitation. Ce sont les dépenses provoquées par l’entreprise et engagées pour le compte de celle-ci. Une dépense qui sera effectuée par l’entreprise mais pour les ...
Structuration fiscale des investissements immobiliers
Est-il fiscalement plus intéressant de détenir un patrimoine immobilier à titre personnel, au travers d’une SCI ou au moyen d’une SA ou SARL ? La réponse à cette question dépend notamment de l’objectif de l’investissement : s’agit-il de détenir une résidence principale ou de détenir de ...
Le modèle 506A
Cet article traite du modèle 506-A destiné aux SOPARFI. Cette annexe dûment complétée permet aux SOPARFI (sous certaines conditions) de profiter d’une exonération des revenus de participations sur les dividendes.
Fiscalité des marques, brevets et logiciels
De sorte de rendre la place attractive pour les revenus de la propriété intellectuelle, le Luxembourg a mis en place un système d’exonération partielle des revenus tirés des brevets, marques, logiciels… Le Luxembourg offre ainsi, en ...
Conférence sur la fiscalité des véhicules au Luxembourg
Mercredi 12 octobre 2016, Denis Colin et Jonathan Beggiato ont tenu une conférence à destination des pharmaciens. Cette conférence a eu lieu dans un cadre original et moderne: le Tesla Store de Luxembourg.
La déclaration de revenus en ligne pour les sociétés
Les entreprises luxembourgeoises peuvent remplir et déposer leur déclaration fiscale en ligne. Démarches et avantages de ce système.
-
-
1
- 2
-
3
-
4
-
