La chronologie des opérations de liquidation
La procédure de liquidation d’une société englobe trois étapes : la désignation du liquidateur, l’examen et la vérification de la liquidation et la clôture.
Les activités des Sociétés de Patrimoine Familial - SPF
L'une des conditions que la SPF doit satisfaire pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier est de limiter son objet social à l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers (à l'exclusion de ...
Le GIE (Groupement d'Intérêt Economique)
Le groupement d’intérêt économique (souvent agrégé par ses initiales GIE) est comme son nom l’indique « un groupement » constitué dans le cadre d’une activité économique déterminée. En tant que ...
La Société à responsabilité limitée simplifiée – SARL-S – point par point
SARL simplifiée ou SARL à 1 euro au Luxembourg point par point. Les opportunités et les limites de l’institution d’un nouveau type de société.
La société par Actions Simplifiée (SAS)
La Société par Actions Simplifiée SAS est une forme de société très comparable à la forme de la Société Anonyme SA, qui a été introduite dans le dispositif juridique luxembourgeois en 2016, après que le législateur luxembourgeois a observé le succès que la SAS française avait rencontré.Pour ...
La liquidation simplifiée d’une société
La modernisation du droit des sociétés luxembourgeois permet à présent de simplifier une liquidation de société. LPG Luxembourg met en avant les changements dus à cette modernisation.
Le registre des bénéficiaires effectifs
Le Parlement Européen a modifié en date du 30 mai 2018 la directive 2015/849 relative à l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.Par application de cette directive, chaque pays a été obligé de mettre en place, au niveau national, un ...
Blockchain, crypto-monnaie : quelle règlementation pour créer une société dans ce secteur ?
La crypto-monnaie, également appelée monnaie virtuelle, est l'usage le plus connu de la blockchain. De nombreux acteurs souhaitent créer une société dans ce secteur florissant. Découvrez quelle est la règlementation pour créer une société dans la crypto-monnaie et la blockchain au Luxembourg.
S'implanter à l’étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
Présentation des principales solutions d’implantation que sont la filiale et la succursale : au niveau du droit des sociétés, ensuite au niveau du droit fiscal et enfin des modalités pratiques d’implantation dans les différents pays (Belgique, Allemagne, France).
La Société à responsabilité limitée simplifiée - SARL-S
Le projet de création d’une S.àr.l.- S (SARL Simplifiée) au Luxembourg peut être mise en place depuis le 16 janvier 2017. Cette société diffère de la SARL classique par son capital, les statut ou encore par la nature des associés.
Les actions au porteur
Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions peuvent émettre des actions au porteur. La détention et la conservation de ces actions au porteur obéissent à un certain formalisme. Ces actions au porteur doivent être confiées à un dépositaire professionnel.
La Holding
Le régime holding actuellement en vigueur au Luxembourg est celui de la société de gestion de patrimoine familial - SPF.
La SPF (Société de gestion de patrimoine familial) a l'avantage d'être exemptée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, de l'impôt commercial communal et de l'impôt sur la fortune. La SPF est uniquement sujette à une taxe d'abonnement au taux de 0,25% sur le capital libéré. Elle peut prendre la forme d'une SA, d'une SARL, d'une société en commandite par actions ou d'une société coopérative.
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