Les Associations Sans But Lucratif(1) (ASBL) sont dans l’obligation de tenir une comptabilité et de produire des états financiers dont l’envergure et la structure sont définies strictement par la Loi(2), en fonction notamment de la taille de l’association ...
Les entreprises sont généralement toutes dans l'obligation de déposer leurs comptes (PCN) sur la plateforme ECDF pour les rendre accessibles aux administrations luxembourgeoises. De manière additionnelle certaines entreprises doivent déposer leurs comptes ...
Les comptes annuels des sociétés de capitaux doivent être approuvés par les actionnaires ou associés selon le cas. Quelles sont les démarches à suivre?
Au Luxembourg, le régime fiscal de déductibilité des frais de déplacement (frais de route et frais de séjour) remboursés ou alloués aux employés, dans le cadre de voyages effectués pour des besoins de service suit les principes ...
Mise en avant des paramètres sociaux au Luxembourg: indice, salaire social minimum, taux d'intérêt légal, indemnité kilométrique et TVA.
En avril 2009, paraissait aux éditions Legitech la première édition du « Précis de droit comptable et aspects fiscaux » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève). L’ouvrage a ensuite régulièrement ...
Le taux d’amortissement d’une immobilisation dépend de la durée objectivement probable d’utilisation de l’immobilisation concernée. Sauf circonstance particulière, les taux ou durées d’amortissement habituellement observées ...
Un carnet de bord doit être tenu pour chaque voiture de tourisme, détenue ou prise en leasing par une société ou une entreprise luxembourgeoise et laissé à disposition de l'un de ses salariés (ou administrateurs) pour ses besoins ...
La loi comptable offre désormais (loi du 10 décembre 2010) aux entreprises luxembourgeoises la possibilité d'inscrire leurs actifs à leur « juste valeur ».Comment se passe l'inscription?
Si l'entreprise sait qu'elle va être en liquidation et même si le processus n'a pas encore commencé, elle doit inscrire ses opérations comptables sur base liquidative (si l'entreprise sait qu'elle ne voudra ou ne pourra pas poursuivre son activité).
Depuis l’exercice 2013, le montant de l’impôt minimum est déterminé uniquement par la structure et la taille du bilan des entreprises, et non plus par la nature de l’activité comme cela était le cas auparavant. Il convient également de noter que depuis le 1er janvier 2016, l'impôt minimum porte sur l'impôt sur la fortune et non plus sur l'impôt sur le revenu des collectivités.
Les sociétés peuvent terminer leur vie pour cause de faillite, ou, de manière plus heureuse, par leur dissolution pour permettre à leurs actionnaires de se répartir les bénéfices accumulés au fil du temps ou de satisfaire aux exigences imposées par la loi au sociétés qui subissent des pertes importantes.
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG
