Fiduciaire
La retenue à la source (RAS) : les modalités d'enregistrement comptable chez le bénéficiaire du revenu
Puisque la retenue à la source (RAS) est acquittée par le débiteur pour le compte du bénéficiaire, c'est le revenu brut (entendu comme le revenu effectivement perçu et augmenté de la retenue à la source) qu'il convient de comptabiliser au crédit du compte de produit concerné.
Ensuite, au moment de l'encaissement, la retenue à la source (RAS) est enregistrée au débit du compte de charge concerné.
Cependant, puisque la retenue à la source (RAS) ainsi subie est en principe imputable sur l'impôt dû, il est également possible de l'enregistrer comme une créance vis-à-vis de l'administration, de sorte de s'assurer de ne pas oublier de faire ensuite valoir cette créance auprès de l'Administration des Contributions Directes (ACD)1.
Exemple d'enregistrement comptable
Les données
La société SOPARFI SA reçoit un dividende net de sa filiale brésilienne d'un montant de 40.000 EUR.
La filiale brésilienne a opéré pour cela une retenue de 10.000 EUR au Brésil.
Constatez les écritures comptables.
La solution
A la date de la décision de versement du dividende par la filiale brésilienne :
(D) 41218 - Autre créance sur participation 50.000
(C) 75213 - Revenu des participations 50.000
Puis à la date du versement :
(D) 5131 - Banques comptes courants 40.000 et 6731 - Retenue d'impôt à la source (RAS) 10.000
(C) 41218 - Autre créance sur participation 50.000
Ou
(D) 5131 - Banques comptes courants 40.000 et 42145 - ACD Administration des Contributions Directe, retenue d'impôts sur revenus de capitaux mobiliers 10.000
(C) 41214 - Dividende à recevoir 50.000
1 Article 134bis de la loi sur l'impôt sur le revenu
Références : Précis de Droit Comptable éditions Legitech