Dépositaire des actions au porteur

La loi du 28 juillet 2014 impose que les actions au porteur des SA luxembourgeoises soient déposées auprès d'un dépositaire professionnel. Pour répondre aux besoins de ses clients, la fiduciaire LPG est en capacité d’intervenir en tant que dépositaire professionnel des actions au porteur. Dans le respect des exigences réglementaires, la Fiduciaire LPG dispose d’une salle sécurisée pour conserver les actions et peut émettre les certificats professionnels prévus. De par son exigence professionnelle, la Fiduciaire LPG est un tiers de confiance reconnu sur la place luxembourgeoise.

Les missions et obligations du dépositaire

Comme dépositaire, la Fiduciaire LPG reçoit et détient les actions au porteur de la société pour le compte de chacun de ses actionnaires. Comme la réglementation l’impose, la Fiduciaire LPG publie au registre de commerce sa désignation en qualité de dépositaire professionnel de la société. La Fiduciaire LPG est tenue, dans les conditions et limites fixées par la loi, au secret professionnel le plus strict.
La Fiduciaire LPG tient un registre des actions au porteur de la société qui indique notamment la désignation de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues et les transferts ou cessions intervenus et émet, à la demande, un certificat de dépôt pour chaque actionnaire de la société.
En fin de mission, la Fiduciaire LPG transfère les actions au porteur de la société au profit du nouveau dépositaire professionnel que la société aura désigné. En effet, conformément aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014, la Fiduciaire LPG n’a pas la possibilité de restituer les actions à l’actionnaire mais uniquement de les transférer au nouveau dépositaire désigné par la société.

Les obligations à la charge de la société dont le titre est déposé

La société dont le titre est déposé a l’obligation de tenir informé la Fiduciaire LPG sur l’ensemble de ses mouvements d’achats et de ventes.