En avril 2009 paraissait aux éditions Legitech le « Précis de  droits comptable » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève).

Cet ouvrage de 171 pages est entièrement consacré à la comptabilité luxembourgeoise (les lux GAAP). Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels : comment doit-on enregistrer un contrat de crédit bail ou une opération en devises ? Quelles indications doit contenir l'annexe au bilan ?  Comment organiser l'assemblée générale d'approbations des comptes ? etc... Au-delà de la simple étude de la législation, il porte un regard particulier sur les usages et les pratiques comptables en vigueur au Grand Duché de Luxembourg.

Ce Précis de droit comptable est résolument un ouvrage consacré à la comptabilité luxembourgeoise. En arrière plan de la réflexion et des exposés comptables, on y lit aussi des nombreux développements fiscaux. 

Il comporte enfin de nombreux cas pratiques et de nombreux exemples pour permettre de comprendre facilement les principes exposés.

Le sommaire de l'ouvrage est le suivant :

 

Partie I - Les sources du Droit comptable luxembourgeois

 

      Chapitre 1 - Les sources légales

             Section 1 - Les sources internationales

§ 1 - La quatrième directive

§ 2 - La septième directive

§ 3 -L'application des directives européennes au Luxembourg

             Section 2 - Les sources nationales du Droit comptable

             § 1 - Les textes législatifs comptables

             § 2 - Les autres textes législatifs

             §-3 - Les règlements grand ducaux

Chapitre 2 - Les autres sources

             § 1 - Les recommandations internationales

             § 2 - La doctrine luxembourgeoise

             § 3 - L'ordre des experts comptables

             § 4 - La commission des normes comptables

             § 5 -  Le plan comptable

 

Partie II Les règles d'évaluation

 

      Chapitre 1 - Les grands principes comptables consacrés par la Loi luxembourgeoise

§ 1 - Le principe de la comptabilité en partie double

§ 2 - Le principe de continuité de l'exploitation

§ 3 - Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation

§ 4  - Le principe de prudence

§ 5 - Le principe d'indépendance des exercices comptables

§ 6 - Le principe de non-compensation

§ 7 - Le principe de la continuité du bilan

§ 8 - Le principe de clarté

§ 9 - Le principe de l'image fidèle

      Chapitre 2 - Le régime général des immobilisations

Section 1 - Définitions

Section 2 - Au moment de l'entrée en comptabilité

                   § 1 - Aspects comptables

A - L'inscription au coût d'acquisition :

B - L'inscription au coût de revient :

C - Les autres modalités d'inscription

1 - Les acquisitions à titre gratuit

2 - Les apports en capital

3 - L'immobilisation est acquise par voie d'échange

4 - L'évaluation est imposée par les dispositions de la Loi fiscale

                   § 2 - Aspects fiscaux

                         A - Impôt sur le revenu des collectivités

                         B - TVA

             Section 3 - A l'inventaire

                   § 1 - La tenue de l'inventaire

                   § 2 - Les corrections de valeurs

                   § 3  -  L'amortissement

                         A - Aspects comptables

1 - Les méthodes d'amortissement

2 -  La modification du plan d'amortissement

                         B - Aspects fiscaux

1 - Impôt sur le revenu des collectivités

                                      a) Les méthodes d'amortissement

                                      b) La modification du plan d'amortissement

2 - Impôt sur la fortune

                   § 4 - Les provisions

A - Aspects comptables

B - Aspects fiscaux

      Chapitre 3 - L'étude de certains postes d'immobilisations particuliers

             Section 1 - Les frais d'établissement

                   § 1 - Aspects comptables

A - Au moment de l'entrée en comptabilité

B - A l'inventaire

                   § 2  - Aspects fiscaux

             Section 2 - Les frais de recherche et de développement

                   § 1- Aspects comptables 

A - Au moment de l'entrée en comptabilité

B - A l'inventaire

             Section 3 - Les brevets, les marques et les logiciels

                   § 1 - Aspects comptables

A - Au moment de l'entrée en comptabilité

B - A l'inventaire

                   § 2  - Aspects fiscaux

             Section 4 - Le fonds de commerce

                   § 1 - Aspects comptables

A - Au moment de l'entrée en comptabilité

B - A l'inventaire

                   § 2 - Aspects fiscaux

A - Impôt sur le revenu des collectivités

B - TVA

             Section 5 - Les immeubles

             Section 6 - Les immobilisations financières

                   § 1 - Aspects comptables

                         A - Au moment de l'entrée en comptabilité

1 - Comptabilisation au prix d'acquisition ou au coût de revient

2 - Mise en équivalence

                         B - A l'inventaire

1 - Immobilisation financières inscrites au prix d'acquisition ou au coût de revient

2 - Immobilisations financières mises en équivalence

                   § 2 - Au plan fiscal

A - Les provisions

B - Le régime de la mise en équivalence

C - Le régime SOPARFI

      Chapitre 4 - L'actif circulant

             Section 1 - Les stocks et les en-cours de production

                   § 1 - Aspects comptables

                         A - Inscription en comptabilité

1 - L'évaluation au prix d'acquisition

2 - L'évaluation au coût de production

                         B - Corrections de valeur

                   § 2 - Aspects fiscaux

             Section 2 - Les créances

                   § 1 - Aspects comptables

A - Au moment de l'entrée en comptabilité

B - A l'inventaire

                   § 2 - Aspects fiscaux

             Section 3 - Les  valeurs mobilières de placement

                   § 1 - Aspects comptables

A - Au moment de l'entrée en comptabilité

B - A l'inventaire

                   § 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 5 - Les provisions pour risques et charges

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 6 - Les dettes

 

Partie III - L'étude de certaines difficultés comptables

 

      Chapitre 1 - Les opérations de crédit bail

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

                   § 1 - Impôts Directs

                   § 2 - TVA 

      Chapitre 2 - Les cessions de créances

             Section 1 - Aspects comptables

§ 1 - Cession à la valeur nominale

§ 2 - Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale

A - Chez le cédant

B - Chez le cessionnaire

C - Chez le tiers cédé

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 3 - Les accords de compensation

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 4 - Les abandons de créances

             Section 1 - Aspects comptables

§ 1 - Les abandons de créances à caractère commercial

§ 2 - Les abandons de créances à caractère financier

             Section 2 - Aspects fiscaux

                   § 1 - Les abandons de créances à caractère commercial

§ 2 - Les abandons de créances à caractère financier

§ 3 - TVA

      Chapitre 5 -  le traitement des créances et des dettes en devises

             Section 1 - Le traitement comptable

§ 1 - Au moment de l'entrée en comptabilité

§ 2 - A l'inventaire

                         A - Approche suggérée par le principe de prudence

                         B - Approche suggérée par le principe de l'image fidèle

                         C - Mention dans l'annexe

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 6 - Les subventions

             Section 1 - Aspects comptables

                   § 1 - Les subventions d'exploitation

                   § 2 - Les subventions d'investissement

             Section 2 - Aspects fiscaux

                   § 1 - Impôt sur le revenu des collectivités

                         A - Les subventions d'exploitation

                         B - Les subventions d'investissement

                   § 2 - TVA

      Chapitre 7 -  le redressement des erreurs comptables

             Section 1 - Aspects comptables

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 8 - La modification de la date de clôture de l'exercice social

             Section 1 - Aspects comptables

             Section 2 - Aspects fiscaux

§ 1 - Impôt sur le revenu des collectivités

§ 2 - Impôt sur la fortune

§ 3 - TVA

      Chapitre 9 - La réévaluation des immobilisations

             Section 1 - Aspects comptables

                   § 1 - La réévaluation libre

                   § 2 - Les travaux sur les immobilisations

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 10 - La société en commandite par actions

             Section 1 - Aspects juridiques et comptables

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 11 - Les fusions

             Section 1 - Aspects comptables

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 12 - La perception des dividendes

             Section 1 - Dividendes reçus d'une société de capitaux

                   § 1 - Aspects comptables

                         A - Immobilisations financières inscrites au coût d'acquisition

                         B - Immobilisations financières mise en équivalence

                   § 2 - Aspects fiscaux

A - Régime Soparfi

B - Mise en équivalence

             Section 2 - Dividendes reçus d'une société transparente ou semi-transparente 

                   § 1 - En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation

A - Au plan comptable

B - Au plan fiscal

                   § 2 - En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation

A - Au plan comptable

B - Au plan fiscal

      Chapitre 13 - La cession ou la mise au rebut des immobilisations

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 14 - Les indemnités d'assurances

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 15 - Les débours

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 16 - Le paiement de l'impôt

             Section 1 - Aspects comptables

§ 1 - Les acomptes sont comptabilisés comme des avances

§ 2 - Les acomptes sont comptabilisés comme des charges

§ 3 - Les amendes fiscales

             Section 2 - Aspects fiscaux

      Chapitre 17 - Les événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Section 1 - Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l'exercice

Section 2 - Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l'exercice

      Chapitre 18 - Le rachat par l'entreprise de ses propres actions

      Chapitre 19 - Les augmentations et les réductions de capital

Chapitre 20 - Les succursales

      § 1 - Les succursales des sociétés luxembourgeoises

             A - Aspects comptables

                   1 - La succursale ne tient pas de comptabilité autonome

                   2 - La succursale tient sa propre comptabilité

             B - Aspects fiscaux

                   1 - Impôts sur le revenu des collectivités

                   2 - Impôt commercial communal

                   3 - Impôt sur la fortune

                   4 - TVA

      § 2 - Les succursales des sociétés étrangères

             A - Aspects comptables

             B - Aspects fiscaux

Chapitre 21 - L'inventaire permanent

      Section 1 - Les marchandises et les matières premières

             §1 - En cours d'exercice

             §2 - A la clôture de l'exercice

      Section 2 - Les produits finis et les en-cours de fabrication

             §1 - En cours d'exercice

             §2 - A la clôture de l'exercice

      Chapitre 22 - La liquidation des sociétés

             Section 1 - Aspects Comptables

§ 1 - La dissolution ouvre la période de liquidation

§ 2 - La dissolution et la liquidation sont simultanées

             Section 2 - Aspects fiscaux

§ 1 - Impôt sur le revenu des collectivités

§ 2 - TVA

Chapitre 23 - Les provisions obligatoires et facultatives

      Section 1 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations amortissables

             § 1 - Aspects comptables

             § 2 - Aspects fiscaux

      Section 2 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations non-amortissables

             § 1 - Aspects comptables

             § 2 - Aspects fiscaux

      Section 3 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations financières

             § 1 - Aspects comptables

             § 2 - Aspects fiscaux

      Section 4 - Les provisions pour dépréciation de l'actif circulant

             § 1 - Aspects comptables

             § 2 - Aspects fiscaux

      Section 5 - Le provisions pour risques et charges

             § 1 - Aspects comptables

             § 2 - Aspects fiscaux

      Section 6 - Les provisions pour grosses réparations

             § 1 - Aspects comptables

             § 2 - Aspects fiscaux

Chapitre 24 - Les logiciels informatiques

      Section 1 - Les logiciels acquis par l'entreprise

             § 1 - Les logiciels destinés à servir l'activité de l'entreprise

             § 2 - Les logiciels destinés à la revente

      Section 2 - Les logiciels créés par l'entreprise

             § 1 - Les logiciels destinés à servir l'activité de l'entreprise

A - Les dépenses occasionnées pendant la phase de l'étude préalable

B - Les dépenses occasionnées pendant la phase d'analyse et de programmation

C - Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation

             § 2 - Les logiciels créés dans le cadre d'une commande de client

      Chapitre 25 - Les contrats à long terme

             Section 1 - La méthode de l'achèvement

                   § 1 - Pendant la période d'exécution du contrat

                   § 2 - A l'achèvement du contrat

             Section 2 - La méthode de l'avancement

                   § 1 - Pendant la période d'exécution du contrat

                   § 2 - A l'achèvement du contrat

             Section 3 - Aspects fiscaux

                   § 1 - Impôt sur le revenu des collectivités

                   § 2 -  TVA

 

Partie IV : la présentation des comptes annuels

 

Chapitre 1 - La classification des sociétés

Chapitre 2 - Le bilan

      Section 1 - Les petites sociétés

      Section 2 - Les sociétés de taille moyenne et de grande taille

Chapitre 3 - Le compte de profits et pertes

      Section 1 - Les sociétés de petite et de moyenne taille

      Section 2 - Les grandes sociétés

Chapitre 4 - L'annexe

      Section 1 - Les petites sociétés

      Section 2 - Les sociétés de taille moyenne

      Section 2 - Les grandes sociétés 

 

Partie V - Les obligations complémentaires à l'établissement des comptes annuels

 

Chapitre 1 - La surveillance des comptes : l'obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d'entreprise

      Section 1 - Obligation de nommer un réviseur d'entreprises indépendant

      Section 2 - Obligation de nommer un commissaire aux comptes

Chapitre 2 - Le rapport de gestion

Chapitre 3 - La consolidation des comptes

§ 1 - La société est à la tête d'un groupe de petite taille

§ 2 - La société qui est la tête du groupe ne dispose pas de la majorité des droits de vote dans sa ou ses filiales

§ 3 - La société qui est la tête du groupe est une société de participation financière qui n'intervient pas dans la gestion de ses filiales

§ 4 - La société qui est la tête du groupe est en même temps la fille d'une société qui consolide ses comptes

      Chapitre 4 - l'établissement d'un bilan fiscal

 

Partie VI : l'assemblée générale d'approbation des comptes

 

Chapitre 1 - La convocation de l'Assemblée

      Section 1 - Les Sociétés Anonymes

      Section 2 - Les SARL

             § 1 - Les SARL comptant moins de 25 associés

             § 2 - Les SARL comptant plus de 25 associés

Chapitre 2 - La tenue de l'assemblée et la rédaction du procès verbal

      Section 1 - Les Sociétés Anonymes

      Section 2 - Les SARL

§ 1 - Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite

§ 2 - Lorsque le vote est organisé sous forme d'assemblée générale d'associés

Chapitre 3 - La décision de la distribution de dividendes

Section 1 - Aspects comptables

Section 2 - Aspects fiscaux

§ 1 - La retenue d'impôts

§ 2 - Impôt sur la fortune

 

Partie VII - Les informations comptables à la charge de l'entreprise

 

Chapitre 1 - Le dépôt des comptes au Registre du commerce et des sociétés

      Section 1 - Les documents à déposer

§ 1 - Les petites sociétés

§ 2 - Les sociétés moyennes

§ 3 - Les grandes sociétés

§ 4 - Autres obligations communes à toutes les sociétés

§ 5 - Les sociétés anonymes en liquidation

      Section 2 - Les effets du dépôt

Chapitre 2 - Les dérogations

 

Partie VIII - Les sanctions

 

§ 1 - Le défaut de tenue comptable

§ 2 - Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce

§ 3 - Le faux en écriture comptables

§ 4 - Le faux bilan

§ 4 - La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs

§ 5 - L'escroquerie fiscale