Les obligations incombant aux sociétés luxembourgeoises qui détiennent des voitures de société:
Les sociétés luxembourgeoises qui détiennent des voitures de tourisme doivent tenir un carnet de bord, dont un modèle est ici présenté.
Voiture de société : le carnet de bord
Il doit être tenu pour chaque voiture de tourisme, détenue ou prise en leasing par une société ou une entreprise luxembourgeoise, un carnet de bord.
Ce carnet de bord permettra de démontrer :
-
soit l'utilisation exclusivement professionnelle de la voiture ;
-
soit la montant de la part d'utilisation privée du véhicule, telle qu'elle devra être refacturée aux administrateurs ou aux salariés qui utilisent la voiture pour leurs besoins privés.
Modèle de carnet de bord (modèle Fiduciaire LPG)
Marque : Mercedes
Type : SLK
Immatriculation : JB007
| Kilométrage au début de la période : 10.623 km au 1 janvier 2011 |
| Date | Trajet |
kilomètres parcourus |
Privé ou prof. ? |
client ou fournisseur visité |
| 5.02.11 | Lux-Paris A/R | 816 | prof. | LPG Paris |
| 8.06.11 | 460 | Privé | ||
| 17.10.11 | Lux-Genève A/R | 1254 | prof. | LPG Genève |
| 9.12.11 | 710 | privé |
| Kilométrage à la fin de la période : 13.863 km au 31 déc 2011 |
Récapitulatif :
| Kilométrage privé parcouru : | 1170 km | 36% |
| Kilmétrage professionnel parcouru : | 2070 km | 64% |
Nom et signature du responsable de la voiture :
Nom et signature du responsable de la société :
L'entreprise concernée par notre exemple devra donc refacturer à son administrateur ou à son salarié concerné un montant équivalent à 36% de l'ensemble des dépenses de la voiture concernée (amortissement, entretien, assurance, carburant, etc...).
S'il s'agit d'un salarié, l'entreprise pourra également inscrire ce montant en "avantage en nature" sur le bulletin de salaire, puis décompter et retenir les impôts et les cotisations sociales engendrés par cet avantage en nature.
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