TVA sur les services E-commerce au Luxembourg

Le commerce électronique est d’actualité au Luxembourg puisque après AOL, Amazon et Microsoft, Apple est venu en juin 2004 s’installer sur le territoire pour prester ses services fournis par voie électronique, sans doute séduit par le régime grand-ducal applicable en la matière. Il paraît dès lors intéressant de présenter cette « particularité luxembourgeoise » :

A- Comment définir un service fourni par voie électronique ?

Il s’agit de :

• la fourniture et l’hébergement de sites informatiques, et la maintenance à distance de programmes et d’équipements
• la fourniture de logiciels et la mise à jour de ceux-ci
• la fourniture d’images, de textes et d’informations, la disposition de base de données
• la fourniture de musique, de films, de jeux, d’émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement
• la fourniture de services d’enseignement à distance.

Il convient néanmoins d’être prudent puisque, pour les biens corporels livrés de manière « classique » (c'est-à-dire pas par voie électronique) mais commandés par Internet, comme les achats en ligne de livres ou de billets d’avions par exemple, ne bénéficieront pas du régime dérogatoire présenté ici. Ainsi les ventes intracommunautaires au profit de non assujettis suivent le régime des ventes à distance classique selon lequel le bien est taxé dans l’Etat membre du vendeur sauf si le niveau des ventes dans tout Etat membre dépasse un certain seuil (35.000 euros ou 100.000 euros selon l’Etat membre). La TVA du pays de l’acheteur du bien s’applique alors.

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