TVA e-commerce luxembourgeoise

Les règles de TVA applicable aux entreprises luxembourgeoises qui vendent sur internet

Avant d'étudier le régime de TVA applicable sur votre entreprise d'e-commerce, il faut d'abord bien établir la distinction entre, d'une part les entreprises qui vendent des produits par internet et, d'autre part les entreprises qui vendent des services fournis par internet.

• Les entreprises qui vendent des produits par internet sont celles qui permettent à un internaute de passer en ligne une commande pour un bien physique. Une fois payé, ce bien est livré au domicile de l'internaute, ou à l'adresse de son choix.
• Les entreprises qui vendent des services en ligne sont celles qui permettent aux internautes de télécharger un service sur internet contre le paiement d'une certaine somme, comme par exemple une musique sur le site d'Amazon.

1) Le régime de TVA applicable aux entreprises luxembourgeoises d'e-commerce

1.1) La TVA de l'entreprise luxembourgeoise de vente sur internet pour des professionnels assujettis à la TVA

Si l'entreprise luxembourgeoise vend à un professionnel assujetti à la TVA, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent (à savoir la vente est soumise à la TVA luxembourgeoise si le client est une entreprise luxembourgeoise tandis qu'elle s'opère « hors taxes » si le client est un entreprise assujettie à la TVA installée dans un autre état de l'Union Européenne).

1.2) La TVA de l'entreprise luxembourgeoise de vente sur internet pour des particuliers

Le régime de TVA applicable est en fait celui de la vente par correspondance. Ainsi, les entreprises luxembourgeoises qui vendent des produits à des particuliers au moyen d'internet devront s'acquitter de la TVA luxembourgeoises sur l'ensemble de leurs ventes européennes, à moins que le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé avec l'ensemble des consommateurs de l'un des pays de l'UE ne dépasse le seuil fixé (tels qu'indiqués dans le tableau qui suit). L'entreprise luxembourgeoise doit alors s'acquitter de la TVA du (ou des) pays dont elle a franchi le seuil pour toutes les ventes qu'elle y réalise.

Note : c'est à notre avis le pays d'expédition de la marchandise qui détermine l'appartenance géographique de la vente. Par exemple, une vente expédiée en France sera française, indépendamment de toute autre considération (nationalité de l'acheteur, etc...).

Exemple :

Une société luxembourgeoise d'e-commerce vend des livres sur internet. Elle réalise un chiffre d'affaires de 400.000 EUR ht réparti entre des consommateurs installés en France, au Luxembourg, en Roumanie, en Bulgarie, et en Belgique dans les proportions suivantes :

130.000 EUR ht avec des consommateurs luxembourgeois

120.000 EUR avec des consommateurs français

80.000 EUR ht avec des consommateurs bulgares

50.000 EUR avec des consommateurs roumains

20.000 EUR ht avec des consommateurs belges

Les ventes aux consommateurs luxembourgeois sont soumises à la TVA luxembourgeoise (au taux super-réduit de 3% applicable au Luxembourg aux livres). Il en va de même des ventes aux consommateurs belges puisque la société luxembourgeoise ne franchit pas la seuil de chiffre d'affaires réalisé avec des consommateurs belges qui l'aurait obligée à soumettre ses ventes «belges » à la TVA belge.

En revanche, la société Luxembourgeoise franchit les seuils de vente avec les consommateurs installés en France, en Bulgarie et en Roumanie. En conséquence, la société luxembourgeoise sera obligée de s'immatriculer à la TVA en France, en Roumanie, en Bulgarie (en plus du Luxembourg) et d'assujettir ses ventes aux taux respectifs de 5,5% pour les ventes réalisées avec des consommateurs installés en France, de 9% pour les ventes réalisées avec les consommateurs installés en Roumanie (à savoir le taux roumain réduit de 9% sur le livres), et de 20% pour les ventes réalisées avec les consommateurs installés en Bulgarie (taux de TVA bulgare de droit commun).

Note : les taux de TVA sont ici indiqués avec précision puisque le groupe LPG est installé au Luxembourg, en France, en Suisse, en Roumanie et en Bulgarie.

2. Le régime de TVA applicable aux entreprises luxembourgeoises de vente de services sur internet

2.1) La TVA de l'entreprise luxembourgeoise de vente sur internet pour des professionnels assujettis à la TVA

C'est le régime de droit commun, tel que décrit au point 1.1, qui trouve ici son application.

2.2) La TVA de l'entreprise luxembourgeoise de vente sur internet pour des particuliers

Les entreprises luxembourgeoises qui vendent des services par internet devront s'acquitter de la TVA luxembourgeoise sur l'ensemble de leurs ventes, indépendamment du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs de chacun des pays de l'Union Européenne.

Exemple :

Reprenons l'exemple de notre société luxembourgeoise d'e-commerce en imaginant désormais que son activité consiste à offrir de la documentation téléchargeable sur internet et qu'elle réalise ainsi le même chiffre d'affaires de 400.000 EUR ht réparti entre des consommateurs installés en France, au Luxembourg, en Roumanie, en Bulgarie, et en Belgique dans les mêmes proportions que dans l'exemple initial, à savoir :

130.000 EUR ht avec des consommateurs luxembourgeois

120.000 EUR avec des consommateurs français

80.000 EUR ht avec des consommateurs bulgares

50.000 EUR avec des consommateurs roumains

20.000 EUR ht avec des consommateurs belges

L'ensemble du chiffre d'affaires sera alors soumis à la TVA luxembourgeoise (au taux de droit commun de 17 %).