La SOPARFI société de participations financières et de détention de droit de propriété intellectuelle :

La Soparfi permet de faire coexister des activités commerciales et des activités financières au sein d’une même structure. Tandis que les activités commerciales subiront l’impôt dans les conditions de droit commun, les opérations financières (perception de dividendes, réalisation de plus-values) peuvent, sous certaines conditions, être totalement exonérées d’impôts, tandis que les revenus liés à la détention de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels) pourront être exonérés à concurrence de 80% :

Conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les perceptions de dividendes ou plus-values :

• La participation doit correspondre au moins à 10 % de la totalité du capital de la filiale ou le prix d'acquisition de la participation doit être d’au moins 6.000.000 EUR (ou 1.200.000 EUR pour exonérer seulement les dividendes).

• La participation doit être détenue pendant au moins un an.

• La filiale doit être une société de capitaux luxembourgeoise pleinement imposable, ou une société de capitaux non luxembourgeoise pleinement imposable à un impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des collectivités (impôt sur les sociétés), ou encore une société qui est un résident d'un Etat membre de l'Union européenne.

• La société mère doit être une société de capitaux résidente.