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Le télétravail au Luxembourg

Le télétravail au Luxembourg

La place du télétravail au Luxembourg

Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d’accomplir son travail de manière plus souple et ce, en garantissant à son employeur la bonne exécution du contrat de travail.

 

Le télétravail se caractérise plus précisément par l’exécution d’un travail :

  • Grâce à des moyens informatiques (ordinateur, internet) ;
  • Au domicile du salarié ou dans un espace de travail différent de celui de l’employeur (espace de coworking par exemple) ;
  • De façon régulière.

Les objectifs de cette formule seraient, entre autres, d’alléger le trafic pour les frontaliers qui vont de et vers le Luxembourg et de diminuer le stress des transports et des embouteillages. Le salarié serait ainsi plus efficace et disponible.

Le cadre légal

Le télétravail est régi par les dispositions du Code du Travail.

Que ce soit indiqué dans le contrat de travail initial ou dans un avenant, le salarié et l’employeur décident ensemble, d’un commun accord, quelle sera la formule de télétravail.

Comme il s’agit d’un système de travail particulier, différentes mentions doivent obligatoirement apparaître dans le contrat de travail, en plus des mentions usuelles :

  • Le lieu dans lequel le salarié preste le télétravail;
  • Une description exhaustive des fonctions et tâches du salarié ainsi que les différents objectifs qu’il a pour mission d’atteindre;
  • La classification du salarié télétravailleur dans le cadre de la convention collective, s’il en existe une;
  • Les heures ou jours de la semaine dédiés au télétravail;
  • L’outil de travail mis à disposition du salarié, installé et entretenu par l’employeur;
  • Les informations qui concernent les assurances engagées par l’employeur en cas de disparition ou détérioration du matériel pour cause de dégâts des eaux, d’incendie ou encore pour vol.

Le salarié n’est pas dans l’obligation d’accepter une proposition de télétravail et le refus n’implique pas un licenciement.

Le salarié et l’employeur ont l’obligation de respecter un temps d’adaptation (entre 3 et 12 mois)1. Durant cette période, chacune des parties a droit au retour à la formule de travail classique.

Si le salarié télétravailleur souhaite passer à une formule de travail classique, il faut l’accord des deux parties au contrat et faire un avenant à celui-ci afin d’énoncer les nouvelles mentions qui en découlent (lieu de travail, horaires, conditions de travail).

Le salarié

Le salarié télétravailleur est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits que s’il travaillait dans les locaux de la société.

Parallèlement aux droit classiques, le télétravailleur doit :

  • Gérer l’organisation de son travail ;
  • Entretenir un contact avec ses collègues ;
  • Respecter les règles de la société en ce qui concerne la protection des données ;
  • Respecter les mesures de sécurité et de santé ;
  • Prévenir l’employeur si le matériel mis à disposition connaît un dysfonctionnement ;
  • Être informé des différentes nouvelles qui touchent la société (vie courante, situation de l’employeur).

L’employeur

Tout comme le salarié, l’employeur doit respecter certaines règles, à savoir :

  • Fournir un équipement conforme nécessaire au télétravail et en assurer les frais de réparation ;
  • Financer les dépenses liées au télétravail (téléphone personnel par exemple) ;
  • Respecter la vie privée du salarié ;
  • Informer le salarié des différentes restrictions en termes d’usage du matériel informatique (internet, email, téléchargements) ;
  • Assurer une compensation au salarié en cas de perte d’avantages (chèques repas, …).

Le cadre fiscal

Les conventions fiscales bilatérales entre le Luxembourg et différents états tiers ont pour objectif d'éliminer les doubles impositions. Selon les conventions internationales contre les doubles impositions, les salariés sont en principe imposés dans l'état où la profession est exercée.

L'article 14 des conventions fiscales contre la double imposition fixe normalement le quota de jours durant lesquels les salairés peuvent travailler en dehors du territoire luxembourgeois tout en étant soumis à l'imposition luxembourgeoise à 183 jours. Cependant, certains avenants ont été signés entre le Luxembourg et la Belgique2 ou encore entre le Luxembourg et l'Allemagne3, ramenant respectivement ce seuil à 24 et 19 jours.

Si le seuil est dépassé pour ces pays, les jours de travail prestés hors Luxembourg sont imposables dans le pays de résidence.

Exemple : un frontalier belge qui travaille pour une société luxembourgeoise et qui travaille de manière occasionnelle en dehors du territoire luxembourgeois reste imposé au Luxembourg si l’activité exercée hors Grand-Duché n’excède pas 24 jours.

Le régime de sécurité social

Le salarié télétravailleur a droit à la même protection sociale que les salariés de la société qui ont un contrat de travail classique, notamment en matière d’assurance accident. Les personnes qui résident en dehors du Grand-Duché de Luxembourg restent affiliées au régime luxembourgeois de sécurité sociale à condition de ne pas travailler plus de 25% dans leur pays de résidence (environ 1,5 jour par semaine, calculé sur douze mois).

Exemple : Marie réside en France et est une salariée d’une société luxembourgeoise. Elle travaille 80% de son temps de travail en France et 20% au Luxembourg. Ses cotisations sociales seront entièrement calculées en France (au taux français) et versées aux organismes français.

Les limites

Ce système de travail peut néanmoins connaître quelques limites :

  • Risque de rupture de lien social ;
  • Insécurité quant aux données informatiques qui sortent des locaux de la société ;
  • Problématiques d’imposition ;
  • Difficulté à accorder la confiance au salarié;
  • Contraintes légales et fiscales pour les frontaliers qui peuvent rencontrer des difficultés pour démontrer qu'ils sont restés en deça des plafonds sociaux et fiscaux évoqués dans les paragraphes précédents.

Le Luxembourg et le télétravail

Au Luxembourg, le nombre de salariés télétravailleurs résidents a doublé selon le STATEC, passant ainsi de 3 à 6,1%.

Par ailleurs, et selon Eurofound, ce sont davantage les salariés qualifiés et les managers qui ont recours au télétravail et les domaines les plus concernés sont l’éducation et les services.

Les résidents sont de plus en plus nombreux à travailler depuis leur domicile. Le télétravail reste difficile à mettre en œuvre pour les frontaliers, principalement dans les grands groupes.

1 Article 5 du Règlement Grand-Ducal du 1er mars 2012
2 Accord bilatéral du 16 mars 2015 entre le Luxembourg et la Belgique
3 Accord du 26 mai 2011 entre le Luxembourg et L’Allemagne