comptabilité

Plan comptable luxembourgeois

LPG Luxembourg : le plan comptable luxembourgeois

Le plan comptable luxembourgeois dans le détail

 

Le PCN, Plan Comptable Normalisé, est commun à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Depuis du 1er janvier 2011, les entreprises luxembourgeoises seront obligées de se conformer dans leurs travaux comptables au plan comptable luxembourgeois normalisé, dont le contenu est reproduit ci-après.

Les entreprises établissant leurs comptes annuels conformément aux normes comptables internationales ne sont pas tenues de respecter le plan comptable luxembourgeois normalisé (Précis de droit comptable, Edition 2016, partie IV, chap. 2, p.163).

Rappelons que jusqu'au 1er janvier 2011, l'obligation des entreprises se limitait à enregistrer leurs opérations dans un plan comptable « approprié à leurs activités ». Dans la pratique, les entreprises luxembourgeoises mettaient souvent en œuvre le plan comptable français, belge ou allemand.

Si vous souhaitez vous procurer un exemplaire du plan comptable luxembourgeois, il est disponible auprès de la fiduciaire LPG, n'hésitez pas à nous contacter. Vous retrouverez également le plan comptable luxembourgeois sur le site de Legitech.

 

Classe 1 - COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES

 

10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l'exploitant

 

101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux - Montant total)

102 Capital souscrit non appelé (Sociétés de capitaux)

103 Capital souscrit appelé et non versé (Sociétés de capitaux)

104 Capital des entreprises commerçants personnes physiques et des sociétés de personnes

1041 Commerçants personnes physiques

1042 Sociétés de personnes

105 Dotation des succursales

106 Comptes de l'exploitant ou des co-exploitants

1061 Prélèvements privés de l'exploitant ou des co-exploitants

  • 10611 Prélèvements en numéraire (train de vie)
  • 10612 Prélèvements en nature de marchandises, de produits finis et services (au prix de revient)
  • 10613 Part personnelle des frais de maladie
  • 10614 Primes d'assurances privées

106141 Vie

106142 Accident

106143 Incendie

106144 Responsabilité civile

106145 Multirisques

106148 Autres primes d'assurances privées

  • 10615 Cotisations

106151 Assurances sociales (assurance dépendance)

106152 Allocations familiales

106153 Cotisations pour mutuelles

106154 Caisse de décès, médico-chirurgicale, Prestaplus

106158 Autres cotisations

  • 10616 Prélèvements en nature (quote-part privée dans les frais généraux)

106161 Salaires

106162 Loyer

106163 Chauffage, gaz, électricité

106164 Eau

106165 Téléphone

106166 Voiture

106168 Autres prélèvements en nature

  • 10617 Acquisitions

106171 Mobilier privé

106172 Voiture privée

106173 Titres privés

106174 Immeubles privés

106178 Autres acquisitions

  • 10618 Impôts

106181 Impôt sur le revenu payé

106182 Impôt sur la fortune payé

106183 Impôt commercial - arriérés payés

106188 Autres impôts

  • 10619 Prélèvements privés particuliers

106191 Réparations aux immeubles privés

106192 Placements sur comptes financiers privés

106193 Remboursements de dettes privées

106194 Dons et dotations aux enfants

106195 Droits de succession et droits de mutation par décès

106198 Autres prélèvements privés particuliers

1062 Suppléments d'apports privés de l'exploitant ou des coexploitants

  • 10621 Héritage ou donation
  • 10622 Avoirs privés
  • 10623 Emprunts privés
  • 10624 Cessions

106241 Mobilier privé

106242 Voiture privée

106243 Titres privés

106244 Immeubles privés

106248 Autres cessions

  • 10625 Loyers encaissés
  • 10626 Salaires ou rentes touchés
  • 10627 Allocations familiales reçues
  • 10628 Remboursements d'impôts

106281 Impôt sur le revenu

106283 Impôt sur la fortune

106284 Impôt commercial

106288 Autres remboursements d'impôts

  • 10629 Quote-part professionnelle de frais privés

 

11 Primes d'émission et primes assimilées

 

111 Primes d'émission

112 Primes de fusion

113 Primes d'apport

114 Primes de conversion d'obligations en actions

115 Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres («Capital contribution»)

 

12 Réserves de réévaluation

 

121 Réserves de réévaluation en application de la juste valeur

122 Réserves de mise en équivalence (Participations valorisées suivant l'art. 58)

123 Plus-values sur écarts de conversion immunisées

128 Autres réserves de réévaluation

 

13 Réserves

 

131 Réserve légale

132 Réserve pour actions propres ou parts propres

133 Réserves statutaires

138 Autres réserves

1381 Réserve pour l'impôt sur la fortune

1382 Autres réserves indisponibles

1383 Autres réserves disponibles

 

14 Résultats

 

141 Résultats reportés

142 Résultat de l'exercice

 

15 Acomptes sur dividendes

 

16 Subventions d'investissement en capital

 

161 Terrains et constructions

162 Installations techniques et machines

163 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

168 Autres subventions d'investissement en capital

 

17 Plus-values immunisées

 

171 Plus-values immunisées à réinvestir

172 Plus-values immunisées réinvesties

 

18 Provisions

 

181 Provisions pour pensions et obligations similaires

182 Provisions pour impôts

1821 Provisions pour impôt sur le revenu des collectivités

1822 Provisions pour impôt commercial

1823 Provisions pour impôt sur la fortune

1828 Autres provisions pour impôts

183 Provisions pour impôts différés

188 Autres provisions

1881 Provisions d'exploitation

1882 Provisions financières

1883 Provisions exceptionnelles

 

19 Dettes financières et dettes assimilées

 

191 Dettes subordonnées

1911 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 19111 Montant principal
  • 19112 Intérêts courus

1912 dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 19121 Montant principal
  • 19122 Intérêts courus

192 Emprunts obligataires convertibles

1921 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 19211 Montant principal
  • 19212 Intérêts courus

1922 dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 19221 Montant principal
  • 19222 Intérêts courus

193 Emprunts obligataires non convertibles

1931 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 19311 Montant principal
  • 19312 Intérêts courus

1932 dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 19321 Montant principal
  • 19322 Intérêts courus

194 Dettes envers des établissements de crédit

1941 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 19411 Montant principal
  • 19412 Intérêts courus

1942 dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 19421 Montant principal
  • 19422 Intérêts courus

195 Dettes de leasing financier

1951 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

1952 dont la durée résiduelle est supérieure à un an

198 Autres emprunts et dettes assimilées

1981 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 19811 Autres emprunts
  • 19812 Rentes viagères capitalisées
  • 19813 Autres dettes assimilées
  • 19814 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

1982 dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 19821 Autres emprunts
  • 19822 Rentes viagères capitalisées
  • 19823 Autres dettes assimilées
  • 19824 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

 

Classe 2 - COMPTES DE FRAIS D'ETABLISSEMENT ET D'ACTIFS IMMOBILISES

 

20 Frais d'établissement et frais assimilés

 

201 Frais de constitution

202 Frais de premier établissement

2021 Frais de prospection

2022 Frais de publicité

203 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

204 Frais d'émission d'emprunts

208 Autres frais assimilés

 

21 Immobilisations incorporelles

 

211 Frais de recherche et de développement

212 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

2121 Acquis à titre onéreux (Actifs incorporels non produits)

  • 21211 Concessions
  • 21212 Brevets
  • 21213 Licences informatiques (logiciels et progiciels informatiques)
  • 21214 Marques et franchises
  • 21215 Droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux

212151 Droits d'auteur et de reproduction

212152 Droits d'émission

212158 Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux

2122 Créés par l'entreprise elle-même (Actifs incorporels produits)

  • 21221 Concessions
  • 21222 Brevets
  • 21223 Licences informatiques (logiciels et progiciels informatiques)
  • 21224 Marques et franchises
  • 21225 Droits et valeurs similaires créés par l'entreprise elle-même

212251 Droits d'auteur et de reproduction

212252 Droits d'émission

212258 Autres droits et valeurs similaires créés par l'entreprise elle-même

213 Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux

214 Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

2141 Frais de recherche et de développement

2142 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

2143 Fonds de commerce

 

22 Immobilisations corporelles

 

221 Terrains et constructions

2211 Terrains

  • 22111 Terrains nus
  • 22112 Terrains aménagés
  • 22113 Sous-sols et sursols
  • 22114 Terrains de gisement
  • 22115 Terrains bâtis
  • 22118 Autres terrains

2212 Agencements et aménagements de terrains

  • 22121 Agencements et aménagements de terrains nus
  • 22122 Agencements et aménagements de terrains aménagés
  • 22123 Agencements et aménagements de sous-sols et sursols
  • 22124 Agencements et aménagements de terrains de gisement
  • 22125 Agencements et aménagements de terrains bâtis
  • 22128 Agencements et aménagements d'autres terrains

2213 Constructions

  • 22131 Constructions sur sol propre
  • 22132 Constructions sur sol d'autrui

222 Installations techniques et machines

2221 Installations techniques

2222 Machines

223 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

2231 Equipement de transport et de manutention

2232 Véhicules de transport

2233 Outillage

2234 Mobilier

2235 Matériel informatique (hardware)

2236 Cheptel

2237 Emballages récupérables

2238 Autres installations

224 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

2241 Terrains et constructions

  • 22411 Terrains
  • 22412 Agencements et aménagements de terrains
  • 22413 Constructions

2242 Installations techniques et machines

2243 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

 

23 Immobilisations financières

 

231 Parts dans des entreprises liées

232 Créances sur des entreprises liées

233 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

234 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

235 Titres ayant le caractère d'immobilisations

2351 Titres immobilisés (droit de propriété)

  • 23511 Actions
  • 23518 Autres titres immobilisés (droit de propriété)

2352 Titres immobilisés (droit de créance)

  • 23521 Obligations
  • 23528 Autres titres immobilisés (droit de créance)

2358 Autres titres ayant le caractère d'immobilisations

236 Prêts et créances immobilisées

2361 Prêts

  • 23611 Prêts participatifs
  • 23612 Prêts aux associés
  • 23613 Prêts au personnel
  • 23618 Autres prêts

2362 Dépôts et cautionnements versés

  • 23621 Dépôts
  • 23622 Cautionnements

2363 Créances immobilisées

237 Actions propres ou parts propres

 

Classe 3 - COMPTES DE STOCKS

 

30 Matières premières et consommables

 

301 Matières premières

302 Matières consommables

303 Fournitures consommables

3031 Combustibles

3032 Produits d'entretien

3033 Fournitures d'atelier et d'usine

3034 Fournitures de magasin

3035 Fournitures de bureau

3036 Carburants

3037 Lubrifiants

3038 Autres fournitures consommables

304 Emballages

3041 Emballages non-récupérables

3042 Emballages récupérables

3043 Emballages à usage mixte

305 Approvisionnements

 

31 Produits en cours de fabrication et commandes en cours

 

311 Produits en cours de fabrication

312 Commandes en cours - Produits

313 Commandes en cours - Prestations de services

314 Immeubles en construction

 

32 Produits finis et marchandises

 

321 Produits finis

322 Produits intermédiaires

323 Produits résiduels

3231 Déchets

3232 Rebuts

3233 Matières de récupération

326 Marchandises

327 Marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation

 

33 Terrains et immeubles destinés à la revente

 

331 Terrains

332 Immeubles

3321 Immeubles acquis

3322 Immeubles construits

 

34 Acomptes versés

 

341 Acomptes versés sur matières premières et consommables

342 Acomptes versés sur produits en cours de fabrication et commandes en cours

343 Acomptes versés sur produits finis et marchandises

344 Acomptes versés sur terrains et immeubles destinés à la revente

 

Classe 4 - COMPTES DE TIERS

 

40 Créances résultant de ventes et prestations de services

 

401 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

4011 Clients

4012 Clients - Effets à recevoir

4013 Clients douteux ou litigieux

4014 Clients - Factures à établir

4015 Clients créditeurs

4019 Corrections de valeur

402 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

4021 Clients

4022 Clients - Effets à recevoir

4023 Clients douteux ou litigieux

4024 Clients - Factures à établir

4025 Clients créditeurs

4029 Corrections de valeur

 

41 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

 

411 Créances sur des entreprises liées

4111 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 41111 Ventes de marchandises et de prestations de services
  • 41112 Prêts et avances
  • 41113 Intérêts courus
  • 41114 Dividendes à recevoir
  • 41118 Autres créances
  • 41119 Corrections de valeur

4112 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 41121 Ventes de marchandises et de prestations de services
  • 41122 Prêts et avances
  • 41123 Intérêts courus
  • 41124 Dividendes à recevoir
  • 41128 Autres créances
  • 41129 Corrections de valeur

412 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

4121 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 41211 Ventes de marchandises et de prestations de service
  • 41212 Prêts et avances
  • 41213 Intérêts courus
  • 41214 Dividendes à recevoir
  • 41218 Autres créances
  • 41219 Corrections de valeur

4122 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 41221 Ventes de marchandises et de prestations de service
  • 41222 Prêts et avances
  • 41223 Intérêts courus
  • 41224 Dividendes à recevoir
  • 41228 Autres créances
  • 41229 Corrections de valeur

 

42 Autres créances

 

421 Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

4211 Personnel - Avances et acomptes

  • 42111 Avances et acomptes
  • 42119 Corrections de valeur

4212 Créances sur associés ou actionnaires

  • 42121 Montant principal
  • 42122 Intérêts courus
  • 42129 Corrections de valeur sur créances

4213 Etat - Subventions à recevoir

  • 42131 Subventions d'investissement
  • 42132 Subventions d'exploitation
  • 42138 Autres subventions

4214 Administration des Contributions Directes (ACD)

4215 Administration des Douanes et Accises (ADA)

4216 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)

  • 42161 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

421611 TVA en amont

421612 TVA à recevoir

421613 TVA acomptes versés

421618 TVA - Autres créances

  • 42162 Impôts indirects

421621 Droits d'enregistrement

421622 Taxe d'abonnement

421623 Droits d'hypothèques

421624 Droits de timbre

421628 Autres impôts indirects

  • 42168 AED - Autres créances

4217 Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux

  • 42171 Centre Commun de Sécurité Sociale
  • 42172 Mutualité des employeurs
  • 42178 Autres organismes sociaux

4218 Créances diverses

  • 42181 Impôts étrangers

421811 TVA étrangères

421818 Autres impôts étrangers

  • 42188 Autres créances diverses
  • 42189 Corrections de valeur

422 Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

4221 Personnel - Avances et acomptes

  • 42211 Avances et acomptes
  • 42219 Corrections de valeur

4222 Associés ou actionnaires

  • 42221 Montant principal
  • 42222 Intérêts courus
  • 42229 Corrections de valeur sur créances

4223 Etat - Subventions à recevoir

  • 42231 Subventions d'investissement
  • 42232 Subventions d'exploitation
  • 42238 Autres subventions

4224 Administration des Contributions Directes (ACD)

4225 Administration des Douanes et Accises (ADA)

4226 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)

  • 42261 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

422611 TVA en amont

422612 TVA à recevoir

422613 TVA acomptes versés

422618 TVA - Autres créances

  • 42262 Impôts indirects

422621 Droits d'enregistrement

422622 Taxe d'abonnement

422623 Droits d'hypothèques

422624 Droits de timbre

422628 Autres impôts indirects

4227 Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux

  • 42271 Centre Commun de Sécurité Sociale
  • 42272 Mutualité des employeurs
  • 42278 Autres organismes sociaux

4228 Créances diverses

  • 42281 Impôts étrangers

422811 TVA étrangères

422818 Autres impôts étrangers

  • 42288 Autres créances diverses
  • 42289 Corrections de valeur sur autres créances diverses

 

43 Acomptes reçus sur commandes pour autant qu'ils ne soient pas déduits des stocks de façon distincte

 

431 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

432 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an

 

44 Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce

 

441 Dettes sur achats et prestations de services

4411 Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 44111 Fournisseurs
  • 44112 Fournisseurs - Factures non parvenues
  • 44113 Fournisseurs débiteurs

441131 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

441132 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

441133 Fournisseurs - Autres avoirs

441134 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

4412 Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 44121 Fournisseurs
  • 44122 Fournisseurs - Factures non parvenues
  • 44123 Fournisseurs débiteurs

441231 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

441232 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

441233 Fournisseurs - Autres avoirs

441234 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

442 Dettes représentées par des effets de commerce

4421 Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

4422 Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est supérieure à un an

 

45 Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

 

451 Dettes envers des entreprises liées

4511 Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

  • 45111 Ventes de marchandises et de prestations de services
  • 45112 Prêts et avances
  • 45113 Intérêts courus
  • 45114 Dividendes à payer
  • 45118 Autres dettes

4512 Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 45121 Ventes de marchandises et de prestations de services
  • 45122 Prêts et avances
  • 45123 Intérêts courus
  • 45124 Dividendes à payer
  • 45128 Autres dettes

452 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

4521 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation dont la durée résiduelle est

inférieure ou égale à un an

  • 45211 Ventes de marchandises et de prestations de services
  • 45212 Prêts et avances
  • 45213 Intérêts courus
  • 45214 Dividendes à payer
  • 45218 Autres dettes

4522 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  • 45221 Ventes de marchandises et de prestations de services
  • 45222 Prêts et avances
  • 45223 Intérêts courus
  • 45224 Dividendes à payer
  • 45228 Autres dettes

 

46 Dettes fiscales et dettes envers la sécurité sociale

 

461 Dettes fiscales

4611 Administrations communales

  • 46111 Impôts communaux
  • 46112 Taxes communales

4612 Administration des Contributions Directes (ACD)

  • 46121 Impôt sur le revenu des collectivités

461211 Impôt sur le revenu des collectivités - charge fiscale estimée

461212 Impôt sur le revenu des collectivités - dette fiscale à payer

  • 46122 Impôt commercial

461221 Impôt commercial - charge fiscale estimée

461222 Impôt commercial - dette fiscale à payer

  • 46123 Impôt sur la fortune

461231 Impôt sur la fortune - charge fiscale estimée

461232 Impôt sur la fortune - dette fiscale à payer

  • 46124 Retenue d'impôt sur traitements et salaires
  • 46125 Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers
  • 46126 Retenue d'impôt sur les tantièmes
  • 46128 ACD - Autres dettes

4613 Administration des Douanes et Accises (ADA)

  • 46131 Taxe sur les véhicules automoteurs
  • 46132 Droits d'accises et taxe de consommation
  • 46138 ADA - Autres dettes

4614 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED)

  • 46141 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

461411 TVA en aval

461412 TVA due

461413 TVA acomptes reçus

461418 TVA - Autres dettes

  • 46142 Impôts indirects

461421 Droits d'enregistrement

461422 Taxe d'abonnement

461423 Droits d'hypothèques

461424 Droits de timbre

461428 Autres impôts indirects

4615 Administrations fiscales étrangères

462 Dettes au titre de la sécurité sociale

4621 Centre Commun de Sécurité Sociale

4622 Organismes de sécurité sociale étrangers

4628 Autres organismes sociaux

 

47 Autres dettes

 

471 Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

4711 Dépôts et cautionnements reçus

  • 47111 Dépôts
  • 47112 Cautionnements
  • 47113 Intérêts courus

4712 Dettes envers associés et actionnaires

  • 47121 Montant principal
  • 47122 Intérêts courus

4713 Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires

4714 Dettes envers le personnel

  • 47141 Personnel - Rémunérations dues
  • 47142 Personnel - Dépôts
  • 47143 Personnel - Oppositions, saisies
  • 47148 Personnel - Autres

4715 Etat - Droits d'émission à restituer

4718 Autres dettes diverses

472 Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an

4721 Dépôts et cautionnements reçus

  • 47211 Dépôts
  • 47212 Cautionnements
  • 47213 Intérêts courus

4722 Dettes envers associés et actionnaires

  • 47221 Montant principal
  • 47222 Intérêts courus

4723 Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires

4724 Dettes envers le personnel

  • 47241 Personnel - Rémunérations dues
  • 47242 Personnel - Dépôts
  • 47243 Personnel - Oppositions, saisies
  • 47248 Personnel - Autres

4726 Etat - Droits d'émission à restituer

4728 Autres dettes diverses

 

48 Comptes de régularisation

 

481 Charges à reporter

482 Produits à reporter

483 Etat - droits d'émission alloués

484 Comptes transitoires ou d'attente - Actif

485 Comptes transitoires ou d'attente - Passif

486 Comptes de liaison - Actif

487 Comptes de liaison - Passif

 

Classe 5 - COMPTES FINANCIERS

 

50 Valeurs mobilières

 

501 Parts dans des entreprises liées

502 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

503 Actions propres ou parts propres

508 Autres valeurs mobilières

5081 Actions - Titres cotés

5082 Actions - Titres non cotés

5083 Obligations et autres titres de créance émis par la société et rachetés par elle

5084 Obligations - Titres cotés

5085 Obligations - Titres non cotés

5088 Autres valeurs mobilières diverses

 

51 Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse

 

511 Chèques à encaisser

512 Valeurs à l'encaissement

513 Banques

5131 Banques, comptes courants

5132 Banques, comptes à terme

514 Compte chèque postal

516 Caisse

517 Virements internes

518 Autres avoirs

 

Classe 6 - COMPTES DE CHARGES

 

60 Consommation de marchandises et de matières premières et consommables

 

601 Matières premières

602 Matières consommables

603 Fournitures consommables

6031 Combustibles

  • 60311 Solides
  • 60312 Liquides
  • 60313 Gaz comprimé

6032 Produits d'entretien

6033 Fournitures d'atelier et d'usine

6034 Fournitures de magasin

6035 Fournitures de bureau

6036 Carburants

6037 Lubrifiants

6038 Autres fournitures consommables

604 Emballages

6041 Emballages non récupérables

6042 Emballages récupérables

6043 Emballages à usage mixte

605 Approvisionnements

606 Achats de biens destinés à la revente

6061 Terrains

6062 Immeubles

6063 Marchandises

607 Variation des stocks

6071 Variation des stocks de matières premières

6072 Variation des stocks de matières consommables

6073 Variation des stocks de fournitures consommables

6074 Variation des stocks d'emballages

6075 Variation des stocks d'approvisionnements

6076 Variation des stocks de biens destinés à la revente

608 Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits

6081 Achats non stockés de matières et fournitures

  • 60811 Fournitures non stockables

608111 Eau

608112 Electricité

608113 Gaz de canalisation

  • 60812 Fournitures d'entretien et de petit équipement
  • 60813 Fournitures administratives
  • 60814 Carburants
  • 60815 Lubrifiants
  • 60816 Vêtements professionnels
  • 60818 Autres matières et fournitures non stockées

6082 Achats incorporés aux ouvrages et produits

  • 60821 Achats d'études et prestations de service (incorporés aux ouvrages et produits)

608211 Travail à façon

608212 Recherche et développement

608213 Frais d'architectes et d'ingénieurs

  • 60822 Achats de matériel, équipements, pièces détachées et travaux (incorporés aux ouvrages et produits)
  • 60828 Autres achats d'études et de prestations de service

609 Rabais, remises et ristournes obtenus

6091 Matières premières

6092 Matières consommables

6093 Fournitures consommables

6094 Emballages

6095 Approvisionnements

6096 Achats de biens destinés à la revente

6098 Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits

6099 Rabais, remises et ristournes non affectés

 

61 Autres charges externes

 

611 Loyers et charges locatives

6111 Locations immobilières

  • 61111 Terrains
  • 61112 Bâtiments

6112 Locations mobilières

  • 61121 Installations techniques et machines
  • 61122 Autres installations, outillages et machines
  • 61123 Matériel roulant

6113 Charges locatives et de copropriété

6114 Leasing immobilier

  • 61141 Terrains
  • 61142 Bâtiments

6115 Leasing mobilier

  • 61151 Installations techniques et machines
  • 61152 Autres installations, outillages et machines
  • 61153 Matériel roulant

6116 Malis sur emballages

612 Sous-traitance, entretiens et réparations

6121 Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits)

6122 Entretien et réparations

  • 61221 Sur installations techniques et machines
  • 61222 Sur autres installations, outillages et machines
  • 61223 Sur matériel roulant

6123 Contrats de maintenance

6124 Etudes et recherches (non incorporées dans les produits)

613 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6131 Commissions et courtages

  • 61311 Commissions et courtages sur achats
  • 61312 Commissions et courtages sur ventes
  • 61313 Rémunérations des transitaires

6132 Traitement informatique

6133 Services bancaires et assimilés

  • 61331 Frais sur titres (achat, vente, garde)
  • 61332 Commissions et frais sur émission d'emprunts
  • 61333 Frais de compte
  • 61334 Frais sur cartes de crédit
  • 61335 Frais sur effets
  • 61336 Rémunérations d'affacturage
  • 61337 Location de coffres
  • 61338 Autres frais et commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés)

6134 Honoraires

  • 61341 Honoraires juridiques
  • 61342 Honoraires comptables et d'audit
  • 61343 Honoraires fiscaux
  • 61348 Autres honoraires

6135 Frais d'actes et de contentieux

6136 Frais de recrutement de personnel

6138 Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires

614 Primes d'assurance

6141 Assurances sur biens de l'actif

  • 61411 Bâtiments
  • 61412 Véhicules
  • 61413 Installations
  • 61418 Sur autres biens de l'actif

6142 Assurances sur biens pris en location

6143 Assurance-transport

  • 61431 Sur achats
  • 61432 Sur ventes
  • 61438 Sur autres biens

6144 Assurance risque d'exploitation

6145 Assurance insolvabilité clients

6146 Assurance responsabilité civile

6148 Autres assurances

615 Frais de marketing et de communication

6151 Frais de marketing et de publicité

  • 61511 Annonces et insertions
  • 61512 Echantillons
  • 61513 Foires et expositions
  • 61514 Cadeaux à la clientèle
  • 61515 Catalogues et imprimés et publications
  • 61516 Dons courants
  • 61517 Sponsoring
  • 61518 Autres achats de services publicitaires

6152 Frais de déplacements et de représentation

  • 61521 Voyages et déplacements

615211 Direction (respectivement exploitant et associés)

615212 Personnel

  • 61522 Frais de déménagement de l'entreprise
  • 61523 Missions
  • 61524 Réceptions et frais de représentation

6153 Frais postaux et frais de télécommunications

  • 61531 Timbres
  • 61532 Téléphone et autres frais de télécommunication
  • 61538 Autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.)

616 Transports de biens et transports collectifs du personnel

6161 Transports sur achats

6162 Transports sur ventes

6163 Transports entre établissements ou chantiers

6164 Transports administratifs

6165 Transports collectifs du personnel

6168 Autres transports

617 Personnel extérieur à l'entreprise

6171 Personnel intérimaire

6172 Personnel prêté à l'entreprise

618 Charges externes diverses

6181 Documentation

  • 61811 Documentation générale
  • 61812 Documentation technique

6182 Frais de colloques, séminaires, conférences

6183 Elimination des déchets industriels

6184 Elimination de déchets non industriels

6185 Evacuation des eaux usées

6186 Frais de surveillance

6187 Cotisations aux associations professionnelles

6188 Autres charges externes diverses

619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres charges externes

 

62 Frais de personnel

 

621 Rémunérations des salariés

6211 Salaires bruts

  • 62111 Salaires de base
  • 62112 Suppléments pour travail

621121 Dimanche

621122 Jours fériés légaux

621123 Heures supplémentaires

621128 Autres suppléments

  • 62113 Primes de ménage
  • 62114 Gratifications, primes et commissions
  • 62115 Avantages en nature
  • 62116 Indemnités de licenciement
  • 62117 Trimestre de faveur

6218 Autres avantages

6219 Remboursements sur salaires

  • 62191 Remboursements mutualité
  • 62192 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel, éducatif et mandats sociaux
  • 62193 Remboursements trimestre de faveur

622 Autre personnel

6221 Etudiants

6222 Salaires occasionnels

6228 Autre personnel temporaire

623 Charges sociales (part patronale)

6231 Charges sociales salariés

  • 62311 Caisse Nationale de Santé
  • 62312 Caisse Nationale d'Assurance-Pension
  • 62318 Cotisations patronales complémentaires

6232 Assurance accidents du travail

6233 Service de santé au travail

6238 Autres charges sociales patronales

6239 Remboursements de charges sociales

624 Pensions complémentaires

6241 Primes à des fonds de pensions extérieurs

6242 Dotation aux provisions pour pensions complémentaires

6243 Retenue d'impôt sur pension complémentaire

6244 Prime d'assurance insolvabilité

6245 Pensions complémentaires versées par l'employeur

628 Autres charges sociales

6281 Médecine du travail

6288 Autres charges sociales diverses

 

63 Dotations aux corrections de valeur des éléments d'actif non financiers

 

631 Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement et frais assimilés

6311 Frais de constitution

6312 Frais de premier établissement

6313 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses

6314 Frais d'émission d'emprunts

6318 Autres frais assimilés

632 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles

6321 Frais de recherche et de développement

6322 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

6323 Fonds de commerce dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux

6324 Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

633 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles

6331 Terrains et constructions

  • 63311 Terrains
  • 63312 Agencements et aménagements de terrains
  • 63313 Constructions

6332 Installations techniques et machines

6333 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

6334 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

634 Dotations aux corrections de valeur sur stocks

6341 Matières premières et consommables

6342 Produits en cours de fabrication et commandes en cours

6343 Produits finis et marchandises

6344 Terrains et immeubles destinés à la revente

6345 Acomptes versés

635 Dotations aux corrections de valeur sur créances de l'actif circulant

6351 Créances résultant de ventes et prestations de services

6352 Créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6353 Autres créances

 

64 Autres charges d'exploitation

 

641 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

6411 Concessions

6412 Brevets

6413 Licences informatiques

6414 Marques et franchises

6415 Droits et valeurs similaires

  • 64151 Droits d'auteur et de reproduction
  • 64158 Autres droits et valeurs similaires

642 Indemnités

643 Jetons de présence

644 Tantièmes

645 Pertes sur créances irrécouvrables

6451 Créances résultant de ventes et de prestations de services

6452 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6453 Autres créances

646 Impôts, taxes et versements assimilés

6461 Impôt foncier

6462 TVA non déductible

6463 Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger

64631 Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance de l'étranger

64632 Droits de douane

64633 Montants compensatoires

6464 Droits d'accises à la production et taxe de consommation

6465 Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques

64651 Droits d'enregistrement

64652 Taxe d'abonnement

64653 Droits d'hypothèques

64654 Droits de timbre

64658 Autres droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques

6466 Taxes sur les véhicules

6467 Taxe de cabaretage

6468 Autres droits et impôts

6469 Dotations aux provisions pour impôts

647 Dotations aux plus-values immunisées

648 Autres charges d'exploitation diverses

649 Dotations aux provisions d'exploitation

 

65 Charges financières

 

651 Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières

6511 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières

  • 65111 Parts dans des entreprises liées
  • 65112 Créances sur des entreprises liées
  • 65113 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 65114 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 65115 Titres ayant le caractère d'immobilisations
  • 65116 Prêts et créances immobilisées
  • 65117 Actions propres ou parts propres

6512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières

653 Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

6531 Dotations aux corrections de valeur sur valeurs mobilières

  • 65311 Parts dans des entreprises liées
  • 65312 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 65313 Actions propres ou parts propres
  • 65318 Autres valeurs mobilières

6532 Dotations aux corrections de valeur sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles

la société a un lien de participation

6533 Dotations aux corrections de valeur sur autres créances

6534 Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

654 Moins-values de cession de valeurs mobilières

6541 Parts dans des entreprises liées

6542 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6543 Actions propres ou parts propres

6548 Autres valeurs mobilières

655 Intérêts et escomptes

6551 Intérêts des dettes financières

  • 65511 Intérêts des dettes subordonnées
  • 65512 Intérêts des emprunts obligataires

6552 Intérêts bancaires et assimilés

  • 65521 Intérêts bancaires sur comptes courants
  • 65522 Intérêts bancaires sur opérations de financement
  • 65523 Intérêts sur leasings financiers

6553 Intérêts sur dettes commerciales

6554 Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6555 Escomptes et frais sur effets

6556 Escomptes accordés

6558 Intérêts sur autres emprunts et dettes

656 Pertes de change

657 Quote-part de perte dans les entreprises collectives (autres que les sociétés de capitaux)

658 Autres charges financières

659 Dotations aux provisions financières

 

66 Charges exceptionnelles

 

661 Dotations aux corrections de valeur exceptionnelles sur immobilisations incorporelles et corporelles

6611 sur immobilisations incorporelles

6612 sur immobilisations corporelles

662 Dotations aux corrections de valeur exceptionnelles sur éléments de l'actif circulant

6621 sur stocks

6622 sur créances

663 Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées

6631 Immobilisations incorporelles

6632 Immobilisations corporelles

664 Valeur comptable des immobilisations financières cédées

6641 Parts dans des entreprises liées

6642 Créances sur des entreprises liées

6643 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6644 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6645 Titres ayant le caractère d'immobilisations

6646 Prêts et créances immobilisées

6647 Actions propres ou parts propres

665 Valeur comptable des créances de l'actif circulant financier cédées

6651 Sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

6652 Sur autres créances

668 Autres charges exceptionnelles

6681 Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes

6682 Amendes et pénalités fiscales, sociales et pénales

6683 Dommages et intérêts

6684 Malis provenant de clauses d'indexation

6688 Autres charges exceptionnelles diverses

669 Dotations aux provisions exceptionnelles

 

67 Impôts sur le résultat

 

671 Impôt sur le revenu des collectivités

6711 Exercice courant

6712 Exercices antérieurs

672 Impôt commercial

6721 Exercice courant

6722 Exercices antérieurs

673 Impôts étrangers sur le résultat

6731 Retenues d'impôt à la source

6732 Impôts supportés par les établissements stables

  • 67321 Exercice courant
  • 67322 Exercices antérieurs

6733 Impôts supportés par les entreprises non résidentes

6738 Autres impôts étrangers

679 Dotations aux provisions pour impôts sur le résultat

6791 Dotations aux provisions pour impôts

6792 Dotations aux provisions pour impôts différés

 

68 Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus

 

681 Impôt sur la fortune

6811 Exercice courant

6812 Exercices antérieurs

682 Taxe d'abonnement

683 Impôts étrangers

688 Autres impôts et taxes

689 Dotations aux provisions pour autres impôts

 

Classe 7 - COMPTES DE PRODUITS

 

70 Montant net du chiffre d'affaires

 

701 Ventes sur commandes en cours

7011 Produits

7012 Prestations de services

7013 Immeubles en construction

702 Ventes de produits finis

703 Ventes de produits intermédiaires

704 Ventes de produits résiduels

705 Ventes d'éléments destinés à la revente

7051 Ventes de marchandises

7052 Ventes de terrains et d'immeubles existants (promotion immobilière)

7053 Ventes d'autres éléments destinés à la revente

706 Prestations de services

708 Autres éléments du chiffre d'affaires

7081 Commissions et courtages

7082 Locations

  • 70821 Loyer immobilier
  • 70822 Loyer mobilier

7083 Ventes d'emballages

7088 Autres éléments divers du chiffre d'affaires

709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise

7091 sur ventes sur commandes en cours

7092 sur ventes de produits finis

7093 sur ventes de produits intermédiaires

7094 sur ventes de produits résiduels

7095 sur ventes d'éléments destinés à la revente

7096 sur prestations de services

7098 sur autres éléments du chiffre d'affaires

 

71 Variation des stocks de produits finis, d'en cours de fabrication et des commandes en cours

 

711 Variation des stocks de produits en cours de fabrication et de commandes en cours

7111 Variation des stocks de produits en cours

7112 Variation des stocks de commandes en cours - produits

7113 Variation des stocks de commandes en cours - prestations de services

7114 Variation des stocks d'immeubles en construction

712 Variation des stocks de produits finis et marchandises

7121 Variation des stocks de produits finis

7122 Variation des stocks de produits intermédiaires

7123 Variation des stocks de produits résiduels

7126 Variation des stocks de marchandises

7127 Variation des stocks de marchandises en voie d'acheminement, mises en dépôt ou données en consignation

 

72 Production immobilisée

 

721 Immobilisations incorporelles

7211 Frais de recherche et développement

7212 Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

  • 72121 Concessions
  • 72122 Brevets
  • 72123 Licences informatiques
  • 72124 Marques et franchises
  • 72125 Droits et valeurs similaires

721251 Droits d'auteur et de reproduction

721258 Autres droits et valeurs similaires

722 Immobilisations corporelles

7221 Terrains et constructions

7222 Installations techniques et machines

7223 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

 

73 Reprises de corrections de valeur des éléments d'actif non financiers

 

732 Reprises de corrections de valeur sur immobilisations incorporelles

7321 Frais de recherche et de développement

7322 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

7323 Fonds de commerce dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux

7324 Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

733 Reprises de corrections de valeur sur immobilisations corporelles

7331 Terrains et constructions

  • 73311 Terrains
  • 73312 Agencements et aménagements de terrains
  • 73313 Constructions
  • 73314 Constructions sur sol d'autrui

7332 Installations techniques et machines

7333 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant

7334 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

734 Reprises de corrections de valeur sur stocks

7341 Matières premières et consommables

7342 Produits en cours de fabrication et commandes en cours

7343 Produits finis et marchandises

7344 Terrains et immeubles destinés à la revente

7345 Acomptes versés

735 Reprises de corrections de valeur sur créances de l'actif circulant

7351 Créances résultant de ventes et prestations de services

7352 Créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7353 Autres créances

 

74 Autres produits d'exploitation

 

741 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

7411 Concessions

7412 Brevets

7413 Licences informatiques

7414 Marques et franchises

7415 Droits et valeurs similaires

  • 74151 Droits d'auteur et de reproduction
  • 74158 Autres droits et valeurs similaires

742 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles

743 Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées

744 Subventions d'exploitation

7441 Subventions sur produits

7442 Bonifications d'intérêt

7443 Montants compensatoires

7444 Subventions destinées à promouvoir l'emploi

  • 74441 Primes d'apprentissage reçues
  • 74442 Autres subventions destinées à promouvoir l'emploi

7448 Autres subventions d'exploitation

745 Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)

746 Indemnités d'assurance touchées

747 Reprises de plus-values immunisées et de subventions d'investissement en capital

7471 Plus-values immunisées non réinvesties

7472 Plus-values immunisées réinvesties

7473 Subventions d'investissement en capital

748 Autres produits d'exploitation divers

749 Reprises sur provisions d'exploitation

 

75 Produits financiers

 

751 Reprises sur corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières

7511 Reprises sur corrections de valeur sur immobilisations financières

  • 75111 Parts dans des entreprises liées
  • 75112 Créances sur des entreprises liées
  • 75113 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 75114 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 75115 Titres ayant le caractère d'immobilisations
  • 75116 Prêts et créances immobilisées
  • 75117 Actions propres ou parts propres

7512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières

752 Revenus des immobilisations financières

7521 Parts dans des entreprises liées

7522 Créances sur des entreprises liées

7523 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7524 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7525 Titres ayant le caractère d'immobilisations

7526 Prêts et créances immobilisées

7527 Actions propres ou parts propres

753 Reprises sur corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

7531 Reprises sur corrections de valeur sur créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7532 Reprises sur corrections de valeur sur autres créances

7533 Reprises sur corrections de valeur sur valeurs mobilières

  • 75331 Parts dans les entreprises liées
  • 75332 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 75333 Actions propres ou parts propres
  • 75338 Autres valeurs mobilières

7534 Ajustements pour juste valeur sur éléments financiers de l'actif circulant

754 Plus-value de cession et autres produits de valeurs mobilières

7541 Plus-value de cession de valeurs mobilières

  • 75411 Parts dans les entreprises liées
  • 75412 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 75413 Actions propres ou parts propres
  • 75418 Autres valeurs mobilières

7548 Autres produits de valeurs mobilières

  • 75481 Parts dans les entreprises liées
  • 75482 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  • 75483 Actions propres ou parts propres
  • 75488 Autres valeurs mobilières

755 Autres intérêts et escomptes

7552 Intérêts bancaires et assimilés

  • 75521 Intérêts sur comptes courants
  • 75522 Intérêts sur comptes à terme
  • 75523 Intérêts sur leasings financiers

7553 Intérêts sur créances commerciales

7554 Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7555 Escomptes d'effets de commerce

7556 Escomptes obtenus

7558 Intérêts sur autres créances

756 Gains de change

757 Quote-part de bénéfice dans les entreprises collectives (autres que les sociétés de capitaux)

758 Autres produits financiers

759 Reprises sur provisions financières

 

76 Produits exceptionnels

 

761 Reprises sur corrections de valeur exceptionnelles sur immobilisations incorporelles et corporelles

7611 Immobilisations incorporelles

7612 Immobilisations corporelles

762 Reprises sur corrections de valeur exceptionnelles sur éléments de l'actif circulant

7621 Sur stocks

7622 Sur créances de l'actif circulant

763 Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

7631 Immobilisations incorporelles

7632 Immobilisations corporelles

764 Produits de cession d'immobilisations financières

7641 Parts dans les entreprises liées

7642 Créances sur entreprises liées

7643 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7644 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7645 Titres ayant le caractère d'immobilisations

7646 Prêts et créances immobilisés

7647 Actions propres ou parts propres

765 Produits de cession sur créances de l'actif circulant financier

7651 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

7652 Autres créances

768 Autres produits exceptionnels

7681 Pénalités sur marchés et dédits perçus sur achats et sur ventes

7682 Libéralités reçues

7683 Rentrées sur créances amorties

7684 Subventions exceptionnelles

7685 Bonis provenant de clauses d'indexation

7686 Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même

7688 Autres produits exceptionnels divers

769 Reprises sur provisions exceptionnelles

 

77 Régularisations d'impôts sur le résultat

 

771 Régularisations d'impôt sur le revenu des collectivités

772 Régularisations d'impôt commercial

773 Régularisations d'impôts étrangers sur le résultat

779 Reprises sur provisions pour impôts sur le résultat

7791 Reprises sur provisions pour impôts

7792 Reprises sur provisions pour impôts différés

 

78 Régularisations d'autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus

 

781 Régularisations d'impôt sur la fortune

782 Régularisations de taxes d'abonnement

783 Régularisations d'impôts étrangers

788 Régularisations d'autres impôts et taxes

789 Reprises sur provisions pour autres impôts