Fiduciaire
La blockchain et son usage le plus connu la crypto-monnaie, appelée également monnaie virtuelle, connaissent un tel engouement que nul n’a pu échapper à leur actualité. Bitcoin, Ethereum et Ripple sont quelques exemples de réussites dans ce secteur.
A l’heure actuelle, le fameux Bitcoin est déjà accepté dans de nombreuses transactions (restaurant, e-commerce, immobilier) bien qu’il ne s’agisse pas d’une monnaie légale. En effet le Bitcoin et ses concurrents ne sont régis par aucune banque centrale.
Comme tout secteur innovant et en fort développement, le cadre règlementaire est encore à construire. Ce contexte pose un certain nombre de questions: comment devenir acteur de la crypto-monnaie et créer une société dans ce secteur au Luxembourg? Puis-je stipuler le capital de ma société luxembourgeoise en Bitcoin?
Peut-on stipuler le capital d'une société (SA, Sàrl) en Bitcoins?
La première société avec un capital en Bitcoin a vu le jour en 2015 et il semble donc que cela soit désormais possible. Pour autant, la technique retenue par le notaire instrumentant a été de considérer le portefeuille de Bitcoins apporté au capital comme un apport en nature (au même titre que si l'associé fondateur avait apporté au capital une créance, un portefeuille de valeurs mobilières). Ce faisant, tout en permettant l'opération, la doctrine luxembourgeoise indique qu'elle refuse pour l'instant le statut de monnaie au Bitcoin en qualifiant d'apport en nature plutôt qu'apport en numéraire les apports au capital.
Créer une société dans le secteur des monnaies virtuelles au Luxembourg
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) s’est prononcée clairement sur les monnaies virtuelles. Pour pouvoir créer une société relative aux crypto-monnaies au Luxembourg, il est obligatoire d’obtenir un agrément délivré par le Ministère des Finances tout en étant soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF.
Le secteur des monnaies virtuelles est régi par la loi du 10 novembre 2009
Selon la CSSF, les sociétés actives dans le secteur de la monnaie virtuelle (de la crypto-monnaie ou de la blockchain) sont régies par la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, de la même manière que les établissements de paiement traditionnels(1). La CSSF porte ainsi un regard homogène sur quiconque souhaite créer une société dans une activité financière, que celle-ci soit tangible, électronique ou virtuelle. L’agrément du Ministère des Finances est un prérequis et la loi est la même pour tous.
Les monnaies virtuelles ne sont en effet pas tangibles, pour autant elles sont déjà acceptées pour l’achat de biens et services. La CSSF les considèrent ainsi comme des monnaies électroniques(2).
Le statut juridique pour créer une société dans le secteur des crypto-monnaies
L'agrément à obtenir auprès du Ministère des Finances n’est délivré qu'aux personnes morales dont l’Etat d’origine est le Luxembourg(3). Les candidats à la création d’une société dans les crypto-monnaies devront par ailleurs répondre à de nombreux autres critères afin d’obtenir l’agrément (capital, révision, etc...).
Crypto-monnaie, blockchain : le Luxembourg fait figure de précurseur en Europe
Bitstamp, plateforme majeure d’achat-revente de monnaies virtuelles en Europe qui fournit entre autres du Bitcoin, a établi son siège au Luxembourg en juillet dernier après avoir obtenu un agrément en tant qu’établissement de paiement (le 26 avril 2017). Ce graal lui a ouvert les portes sur le marché des 28 Etats membres de l’Union Européenne. L’obtention de l'agrément a néanmoins pris 2 ans d’étude de son dossier par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
Bitflyer, spécialiste japonais de la monnaie virtuelle a également obtenu l’agrément et implanté son siège à Luxembourg depuis janvier 2017.
Au travers de ces deux cas d’écoles, le Luxembourg tend à montrer qu’il est une terre d’accueil pour les entreprises du secteur des monnaies virtuelles et souhaite affirmer sa position dominante dans le monde de la Fintech.
1. « Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique sont régis par la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (LSP). La LSP est issue de la transposition des directives 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur et 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements ».
2. L’article 1(29) de la loi relative aux services de paiement définit par ailleurs la monnaie électronique comme une « valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur, qui est i) stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, et ii) émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement, et iii) acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ».
3. Selon l’article 9(1) de la loi relative aux services de paiement