Les cotisations au Grand Duché du Luxembourg

Lettre d'information- avril 2004

Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d’informations (le régime des SOPARFI, les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des Holdings 29, les nouvelles règles de TVA applicables à l’émission de factures…), nous avons décidé d’aborder cette fois la question des prélèvements sociaux, pour rappeler la compétitivité remarquable du Grand Duché de Luxembourg en la matière, ainsi que les règles de rattachement données par les textes européens.

A- Taux de cotisations en vigueur au Grand Duché de Luxembourg

Les taux de cotisations au Centre Commun de la Sécurité Sociale du Grand Duché de Luxembourg s’établissent comme suit :

(source : Centre Commun de la Sécurité Sociale)
* tableau à jour au 1er Janvier 2009
** branche : assurance, banque, bureau d’études et établissement à activité analogue
*** Consulter notre article Le Statut Unique.

B- Qui cotise à la Sécurité Sociale du Grand Duché de Luxembourg ?

Avec les possibilités de mobilité offertes par les traités européens (Liberté de circulation, d’établissement…), il était important pour le législateur de doter l’Union Européenne de règles permettant notamment de prévoir quelle serait l’organisme de Sécurité Sociale applicable dans le cas de travailleurs migrants, itinérants, ou travaillant simultanément dans plusieurs pays. C’est l’idée qui a présidé à l’adoption du règlement 1408/71, dont l’objectif est de fixer les règles de rattachements aux différents organismes de sécurité sociale de l’Union Européenne.

[...] suite du document téléchargeable au format pdf

 Téléchargez le document

Pour consulter les documents PDF, vous devez disposer d'Acrobat Reader !
Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le télécharger en cliquant ici: