Les documents émis par une société luxembourgeoise (papier en-tête, bon de commande, factures, cachet de l'entreprise, site internet...) doivent impérativement comporter un certain nombre de mentions obligatoires parmi lesquelles on retiendra principalement :

• La dénomination exacte de l'entreprise ;
• La forme de l'entreprise (SA, SARL,...) ;
• Lorsque la société est constituée sous forme de SARL, le montant du capital social (cette mention n'est en revanche pas obligatoire pour les SA) ;
• Le numéro de registre de commerce ;
• Le numéro de l'autorisation d'établissement ainsi que la mention de la profession (ces éléments font souvent défaut dans la pratique).

Par mesure de commodité, il est également utile d'indiquer le numéro d'identification numérique (matricule de l'entreprise), de sorte notamment de faciliter les contacts avec les administrations.

Les factures doivent quant à elles comporter un certain nombre de mentions supplémentaires et la consultation de notre article TVA : mentions obligatoires sur les factures consacré à cette question peut s'avérer utile.

Exemple de papier en-tête :

EXEMPLE Sarl
Sarl au capital de 100.000 EUR
31 Val Sainte Croix
L-1371 Luxembourg
Immatriculée au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 999.999
Autorisation d'établissement n° 99.999 « commerce »
Matricule : 1950 999 9999