La juste valeur

L'inscription à la juste valeur en comptabilité

La loi comptable offre désormais (loi du 10 décembre 2010) aux entreprises luxembourgeoises la possibilité d'inscrire leurs actifs à leur « juste valeur ».

L'inscription à la juste valeur vise principalement les instruments financiers (les actions, les obligations, les futures, les options, les swaps, etc...), mais elle est également possible, pour les entreprises qui le souhaitent, pour les autres catégories d'actifs tels que les immobilisations, les stocks, etc...

La juste valeur d'un actif est sa valeur de marché, pour autant qu'il existe un marché sur lequel l'actif en question (ou ses composantes) est coté.

En l'absence d'un marché sur lequel l'actif est coté, la juste valeur sera celle qui résultera des travaux d'évaluation effectués d'après les techniques ou les modèles d'évaluation généralement admis pour l'actif en question.

Une fois la méthode de la juste valeur mise en œuvre, elle s'impose à l'entreprise :

• de manière catégorielle, puisque tous les actifs de la même catégorie devront être évaluées selon le même mode ;
• de manière temporelle puisqu'en vertu du principe de permanence, il ne sera en principe plus possible de revenir ensuite sur ce choix d'évaluation, et l'entreprise devra maintenir la méthode de la « juste valeur » pendant toute la durée de vie de l'actif concerné (et des actifs de la même catégorie).

Rappelons enfin que les entreprises doivent préciser clairement dans leur annexe au bilan les méthodes d'évaluation appliquées.

Implications fiscales de la juste valeur

L'évolution de la loi comptable n'a pas été accompagnée d'une évolution de la loi fiscale, si bien que la loi fiscale ne reconnaît pas quant à elle l'évaluation des actifs à leur « juste valeur ».

Aux termes de la loi fiscale, les postes d'actif sont évalués aux montants repris au bilan commercial, sans toutefois pouvoir être supérieurs ni au prix d'acquisition, ni au prix de revient des biens considérés.

Une entreprise qui évaluerait ses actifs à leur juste valeur pourrait voir des plus-values latentes se dégager. Ces plus values seront taxables seulement dans la limite du prix d'acquisition ou du prix de revient des actifs considérés (lecture combinée des articles 23 et 40 du LIR).

Pour une bonne application de la juste valeur, nous renvoyons à la lecture attentive du « Précis de Droit Comptable » de Denis Colin.