Frais de route et de séjour 2013

Les frais de déplacement et de séjour

 

Au Luxembourg, le régime fiscal de déductibilité des frais de déplacement (frais de route et frais de séjour) remboursés ou alloués aux employés, dans le cadre de voyages effectués pour des besoins de service suit les principes généraux suivants:

  • les frais peuvent être soit des frais réels avec pièces justificatives, soit éventuellement des frais forfaitaires.
  • les frais forfaitaires alloués aux employés ne peuvent dépasser les remboursements que perçoit un fonctionnaire luxembourgeois dans la même situation.
  • les indemnités doivent être proportionnées aux dépenses réelles, elles ne peuvent en aucun cas correspondre à une rémunération déguisée.
  • les indemnités versées doivent toujours être ventilées selon leur catégorie.

LES FRAIS DE ROUTE

Il s'agit principalement du transport et de tous les frais relatifs à celui-ci.

Le remboursement sur justificatifs n'appelle pas de commentaire particulier.  

Pour les frais forfaitaires les bases suivantes sont généralement admises :

  • train : première classe.
  • bateau : toute classe inférieure à la première.
  • avion : en Europe classe économique, hors Europe classe affaire.
  • voiture personnelle 0,40 euro par kilomètre1 quelque soit le nombre de kilomètres parcourus et la cylindrée de la voiture.

LES FRAIS DE SEJOUR 

Le remboursement sur justificatifs n'appelle pas de commentaire particulier.

Pour les frais forfaitaires on distingue l'indemnité de jour (toutes les dépenses de l'employé en mission, principalement repas et courts déplacements) et l'indemnité de nuit (la chambre d'hôtel et le petit déjeuner).

Pour l'indemnité de nuit, même si la méthode forfaitaire est utilisée, il faut fournir un justificatif, en l'absence de justificatif l'indemnité forfaitaire est égale à 20% de l'indemnité normale.

Les remboursements forfaitaires pour 2013, fixés par le Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011, correspondent par pays au tableau suivant :

Pays ou lieu de destination

Indemnité de jour (en €)

Indemnité de nuit (en €)

Albanie

Tirana

18

41

70

140

Allemagne

50

150

Autriche

50

160

Belgique

Bruxelles

50

50

145

200

Bosnie-Herzégovine

Sarajevo

40

70

90

160

Bulgarie

50

180

Canada

60

162

Chine

Pékin

Hong Kong

Shanghai

Canton

60

80

80

70

70

170

200

270

260

220

Croatie

Zagreb, Split

41

70

100

150

Chypre

80

190

Danemark

Copenhague

70

90

180

200

Emirats arabes unis

80

210

Espagne

Madrid

60

60

150

170

Estonie

Tallin

33

55

85

175

Etats-Unis d'Amérique

New York

Washington & San Francisco

80

100

85

170

230

210

Finlande

80

200

France

Paris, Strasbourg

60

60

160

220

Grèce

Athènes, Thessalonique

50

50

130

140

Hongrie

Budapest

50

60

120

170

Inde

60

200

Irlande

Dublin

65

70

150

170

Italie

Rome

65

70

180

200

Japon

Tokyo

100

100

240

250

Lettonie

Riga

30

55

85

140

Lituanie

Vilnius

45

55

85

150

Luxembourg

60

180

Monaco

80

220

Norvège

80

175

Pays-Bas

La Haye

65

65

180

190

Pologne

Varsovie

45

60

140

200

Portugal

Lisbonne

52

52

120

145

République Tchèque

Prague

40

60

120

170

Roumanie

Bucarest

40

65

120

170

Royaume-Uni

Londres

70

90

180

210

Russie

Moscou

St. Petersbourg

40

90

80

95

250

240

Singapour

80

210

Slovaquie

Bratislava

30

60

120

170

Slovénie

Ljubljana

40

60

120

170

Suède

80

210

Suisse

75

220

Thailande

Bangkok

60

80

150

230

Turquie

Ankara & Izmir

Istanbul

40

50

50

120

190

210

Ukraine

Kiev

50

60

120

220

Autres

80

200

 

Pour les pays non énumérés ci-dessus les indemnités sont de 80 euros pour l'indemnité de jour et de 200 euros pour l'indemnité de nuit.

Pour les séjours à l'intérieur du Luxembourg et pour des résidents luxembourgeois, l'indemnité de jour est de 14 euros et celle de nuit de 56 euros.  

* * *

1 Ce montant de 0,40 EUR est fixé par le règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour les déplcaments de service.

 

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