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Les allocations à la naissance

Les différentes allocations au Luxembourg

LES ALLOCATIONS À LA NAISSANCE AU LUXEMBOURG

Le Luxembourg a voulu encourager la natalité en offrant des conditions avantageuses pour les nouveaux parents. Le but est d’encourager les couples à avoir des enfants, de dégager des postes de travail, et de permettre aux familles de s’occuper de l’éducation de leurs enfants.
 

Il existe 5 types d’allocation à la naissance :

• l’allocation de naissance,
• l'allocation pour l'avenir de l'enfant,
• l'allocation de rentrée scolaire,
• l'allocation spéciale supplémentaire,
• le congé parental, qui constitue sans doute la plus importante et la plus originale.

Ces allocations viennent s’ajouter au congé maternité payé par la CNS (Caisse nationale de santé), et aux allocations familiales.

 

L’allocation de naissance

Cette allocation est destinée :

  • Aux résidentes luxembourgeoises enceintes ou ayant accouché;
  • Aux non-résidentes, à condition qu’elles soient affiliées au Luxembourg et qu'elles ne bénéficient pas déjà d'un droit à une prestation similaire dans leur pays de résidence.

Elle est soumise à certaines conditions : des examens médicaux doivent être pratiqués pendant la grossesse et après la naissance, l’enfant doit être né viable (la gestation a duré plus de 22 semaines) et la mère doit avoir son domicile légal au Luxembourg ou être affiliée à la sécurité sociale du Grand-Duché au moment de la naissance de l’enfant.

Le montant total de cette allocation est de 1 740,09€ (payable en trois tranches de 580,03€).


L’allocation pour l'avenir de l'enfant

Avec la réforme appliquée depuis le 1er août 2016, le montant de l’allocation pour l’avenir de l’enfant passe de 262,48€ à 265€ par mois pour :

  • Chaque enfant né à partir du 1er août 2016 et ce, jusqu’à ses 18 ans ;
  • Les ménages ayant un seul enfant.

L’allocation familiale et le boni sont alors réunis pour ne faire plus qu’un montant global. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, le montant variait selon le nombre d’enfants constituant le ménage.

Les ménages qui bénéficiaient de l’allocation avant la réforme ne sont pas impactés par ce changement et le montant qu’ils reçoivent est inchangé. Dès 6 ans, chaque enfant a le droit à une majoration de 20€, et de 50€ à partir de 12 ans.


L’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire correspond à une prestation financière ayant pour but d’accompagner les ménages dans l’éducation des enfants en compensant les charges familiales.

Depuis le 1er août 2016, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 115€ pour les enfants âgés de 6 à 12 ans et de 235€ pour les enfants âgés de plus de 12 ans.

L’allocation spéciale supplémentaire

Cette allocation est destinée à aider les ménages dans lequel se trouve un enfant diagnostiqué atteint d'une insuffisance ou d'une diminution permanente d’au moins 50% de la capacité physique ou mentale d’un enfant normal du même âge. Pour en bénéficier, le ménage doit déjà percevoir les allocations familiales et donc répondre aux conditions d’octroi.

Le montant de cette allocation s’élève à 200 euros par mois.


Le congé parental

C'est cette formule qui est la plus spécifique au Luxembourg.

Le congé parental est un droit personnel pour chaque parent qui travaille. Ce qui veut dire que chaque parent a droit à un congé parental.

Pour en bénéficier, il faut avoir été occupé légalement et de façon continue au Luxembourg et donc avoir été affilié pendant les 12 mois continus qui précédent le début du congé parental demandé. Cette condition est d'une application très stricte.

Le premier congé doit être consécutif au congé maternité, le deuxième doit commencer au plus tard 6 mois avant que l'enfant n'ait atteint l'âge de 6 ans accomplis.

Cette demande ne peut pas être refusée par l'employeur pour le premier congé. Pour le deuxième congé, l'employeur dispose par contre d'une faculté de report. Ce congé ne modifie pas le contrat de travail mais s'analyse comme une simple suspension de celui-ci.

Depuis le 1er décembre 2016, et suite à la réforme du congé parental, les parents peuvent opter pour l'une ou l'autre des formules suivantes:

  • Un congé à temps plein de 4 ou 6 mois;
  • Un congé à temps partiel de 8 ou 12 mois;
  • Un congé fractionnable pour les salariés à temps plein qui souhaitent diminuer leur temps de travail à 80%. Il appartient à l'employeur d'accorder le congé flexible.

L'indemnité de congé parental, appelé désormais "revenu de remplacement" est revue à la hausse et passe de 1.778,31€ à 1.922,96€ (équivalent au salaire minimum qualifié) et ne peut pas dépasser le plafond de 3.204,93€.

L'entrée en vigueur de la nouvelle réforme du congé parental permet la rétroactivité. En effet, si la demande de congé parental a été effectuée avant l'entrée en vigueur de la loi, mais pour une période qui se situe après l'entrée en vigueur, le parent peut bénéficier de ces nouvelles modalités.