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Les aides à l'emploi

 

Les mesures d'aide à l'embauche d'un chômeur

 - L'embauche d'un chômeur âgé ou de longue durée donne droit pour l'entreprise qui le sollicite au remboursement des charges sociales employeur et employé et cela pendant 36 mois. Si le chômeur est âgé de 45 ans ou plus, le remboursement sera effectif jusqu'à l'âge de la retraite.

- L'embauche d'un chômeur âgé de plus de 30 ans, indemnisé par l'Adem, en contrat à durée indéterminée donne droit pour l'entreprise au remboursement de 80% du salaire versé et des charges patronales pendant les 3 premiers mois du contrat.

- L'embauche d'un chômeur inscrit et indemnisé auprès de l'Adem depuis au moins 3 mois donne droit pendant 36 mois à une bonification d'impôt sur le revenu de 15% de la rémunération brute mensuelle comptabilisée comme charges d'exploitation.  Cette mesure est prolongée jusqu'en 2019.

 

Les mesures d'aide  pour favoriser la formation

 - L'embauche d'un stagiaire, demandeur d'emploi de plus de 30 ans et inscrit à l'Adem depuis au moins 3 mois est pris en charge financièrement par le fond pour l'emploi. L'employeur doit cependant reverser à celui-ci une participation de 50% du salaire social minimum pour travailleur non qualifié (en général le salaire touché par le stagiaire). La durée du stage est au maximum de 12 mois.

- Pour l'embauche d'un jeune stagiaire (demandeur d'emploi et âgé de moins de 30 ans), le Fonds pour l’emploi effectue mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE (stage) un remboursement de 50% de l'indemnité touchée par le stagiaire. Cette mesure instituée par une loi du 11 novembre 2009 (toujours valable en 2017) et prévue pour un an est pour l'instant prorogée d'année en année. 

- Pour l'embauche d'un apprenti sur la base d'un contrat d'apprentissage, l'employeur peut recevoir une aide égale à 27% de l'indemnité d'apprentissage versée à l'apprenti.

 

Les mesures d'aide pour le maintien de l'emploi

Si un chômage partiel ou involontaire dû aux intempéries (entreprises du bâtiment ou génie civil) ou à des cas de force majeure intervient, des subventions peuvent être obtenues pour éviter des licenciements. Ces indemnités sont versées à hauteur de 80% de la rémunération horaire brute touchée à partir de 17 heures perdues par mois de travail et prises en charge par l'employeur (16 heures pour 2010 et 2011), sans pouvoir excéder 50% de la durée mensuelle normale du travail.