social

Le congé maternité

Le congé maternité au Luxembourg

La durée du congé maternité

La durée du congé maternité est actuellement de 16 semaines. Il se décompose en deux congés :

  • Le congé prénatal est de 8 semaines avant la date prévue de l’accouchement
  • Le congé postnatal est de 8 semaines après la date prévue de l’accouchement. Il peut être augmenté à 12 semaines en cas d’accouchement prématuré (avant la 37eme semaine de grossesse), multiple, et/ou d'allaitement de l’enfant.

Le projet de loi N°7060 est en cours d’approbation. Celui-ci propose de modifier la durée du congé postnatal de 8 semaines à 12 semaines.

 

La rémunération du congé maternité

Pour être en mesure de bénéficier d’un congé maternité rémunéré au Luxembourg, la salariée doit être affiliée à la sécurité sociale pendant six mois au moins au cours des 12 mois précédant le début du congé de maternité.

La rémunération du congé maternité est prise en charge par la Caisse Nationale de Santé. La base de la rémunération correspond au salaire brut des mois antérieurs sans toutefois dépasser le plafond de la sécurité sociale égale à 5 fois le salaire social minimum.

Le congé maternité est considéré comme du travail effectif contrairement au congé parental qui suspend intégralement le contrat de travail. Durant le congé maternité, la salariée continue de recevoir une fiche de salaire et donne droit au congé annuel de récréation.

Lorsque la salariée revient de congé maternité et si elle n’a pas eu la possibilité de poser ses congés avant le 31 décembre, ils sont reportés jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Un accord écrit entre l’employeur et la salariée est possible pour demander le report de congés.

 

Le certificat de grossesse : une protection contre le licenciement

Dès que la salariée a transmis son certificat de grossesse, elle est protégée contre le licenciement. La protection est valable à partir de la remise du certificat de grossesse jusqu’à 12 semaines après la date prévue de l’accouchement.

A noter, que si la salariée est en période d’essai au moment où elle transmet son certificat de grossesse, la période d’essai s’arrête et reprendra au moment du retour de congé postnatal. La salariée en période d’essai ne peut pas prétendre au congé parental, il faut attendre l’expiration de la période d’essai.