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Le contrat occasionnel au Luxembourg

Le contrat de travail occasionnel 

Les entreprises établies au Luxembourg peuvent être amenées à conclure des contrats occasionnels. Le contrat occasionnel est une variante du contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de travail occasionnel a pour particularité d’être conclu dans le cadre de travaux inhabituels, c’est-à-dire des travaux qui ne sont pas amenés à être répétés.

 

Exemple de travaux inhabituels qui nécessite la conclusion d’un contrat occasionnel : la réalisation d’un inventaire, l’organisation d’un événement exceptionnel ou encore le montage de meubles.

Le contrat occasionnel est un contrat "plus souple" que le CDD classique et a été mis en place pour lutter contre le travail au noir.

Comme tout contrat de travail, le contrat occasionnel est caractérisé par un lien de subordination, et le salarié est soumis à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée, les horaires de travail et l’imposition.

Sont donc considérés comme salariés occasionnels :

- Les salariés qui exercent une activité professionnelle de façon occasionnelle et inhabituelle, dans la mesure où l’entreprise utilisatrice n’est pas à même d’y répondre par l’embauche de personnel permanent ;
- Et qui exercent une activité pour une durée déterminée à l’avance et qui ne dépasse pas 3 mois par an.

Le contrat occasionnel ne doit pas être confondu avec le contrat saisonnier qui est utilisé pour l’exécution de travaux répétés chaque année, renouvelés selon les saisons et dont la variation est indépendante de la volonté de l'employeur.

 

Rémunération et imposition

La rémunération d’une activité salariée occasionnelle est passible de la retenue à la source. Aussi, chaque salarié doit posséder une fiche de retenue d’impôts.

L’employeur doit faire une demande auprès de l’Administration des Contributions en indiquant nom, matricule, coordonnées, date de début et de fin de contrat et salaire.

L’employeur peut appliquer un régime forfaitaire de retenue d’impôts. Cela est possible à condition que la retenue forfaitaire soit prise en charge par l’employeur, que la période d’embauche ne dépasse pas 18 jours d’affilé et que le salaire net d’impôt et de cotisations sociales ne dépasse pas 14 €/heure de travail.

 

Sécurité sociale

Même si un salarié est embauché pour quelques jours seulement, l’employeur est tenu de conclure un contrat par écrit.

Tout salarié qui exerce une activité professionnelle de façon occasionnelle et inhabituelle pour une durée inférieure à 3 mois par an est dispensé d’assurance maladie et pension. Pour se faire, l’employeur doit faire une demande d’exemption sur le formulaire de déclaration d’entrée du salarié.

En revanche, il n’est pas dispensé d’assurance accident de travail.

Il faut veiller à ne pas confondre l’activité occasionnelle avec l’activité d’une personne qui, par exemple, travaille chaque samedi dans un bar et dont la durée totale de travail ne dépasse pas 3 mois par an, car dans ce cas, cette personne exerce une activité professionnelle habituelle. La dispense ne peut donc pas s’appliquer.