comptabilité

L'enregistrement comptable de la retenue à la source chez le bénéficiaire du revenu

LPG Luxembourg : l'enregistrement comptable de la retenue à la source chez le bénéficiaire du revenu.

La retenue à la source (RAS) : les modalités d'enregistrement comptable chez le bénéficiaire du revenu

 

Puisque la retenue à la source (RAS) est acquittée par le débiteur pour le compte du bénéficiaire, c'est le revenu brut (entendu comme le revenu effectivement perçu et augmenté de la retenue à la source) qu'il convient de comptabiliser au crédit du compte de produit concerné.

Ensuite, au moment de l'encaissement, la retenue à la source (RAS) est enregistrée au débit du compte de charge concerné.

Cependant, puisque la retenue à la source (RAS) ainsi subie est en principe imputable sur l'impôt dû, il est également possible de l'enregistrer comme une créance vis-à-vis de l'administration, de sorte de s'assurer de ne pas oublier de faire ensuite valoir cette créance auprès de l'Administration des Contributions Directes (ACD)1.

 

Exemple d'enregistrement comptable


Les données

La société SOPARFI SA reçoit un dividende net de sa filiale brésilienne d'un montant de 40.000 EUR.

La filiale brésilienne a opéré pour cela une retenue de 10.000 EUR au Brésil.

Constatez les écritures comptables.

La solution

A la date de la décision de versement du dividende par la filiale brésilienne :

(D) 41214 - Dividende à recevoir 50.000
(C) 7521 - Revenu des immobilisations financières, parts dans les entreprises liées 50.000

Puis à la date du versement :

(D) 5131 - Banques comptes courants 40.000 et 6731 - Retenue d'impôt à la source (RAS) 10.000
(C) 41214 - Dividende à recevoir 50.000

Ou

(D) 5131 - Banques comptes courants 40.000 4214 - ACD Administration des Contributions Directe 10.000
(C) 41214 - Dividende à recevoir 50.000

 

1 Article 134bis de la loi sur l'impôt sur le revenu

Références : Précis de Droit Comptable, éditions Legitech