Se déployer à l’étranger : choisir la succursale ou la filiale ?

L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs.

Le choix de la structure d'implantation dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré d'autonomie souhaité par rapport à la société mère. L'option choisie entraîne un statut juridique et fiscal particulier.

De ce fait, nous présenterons les deux principales solutions d’implantation : la filiale et la succursale, d’abord au niveau du droit des sociétés, ensuite au niveau du droit fiscal et enfin des modalités pratiques d’implantation dans les différents pays.

1. Au regard du droit des sociétés

1.1 La Filiale

Une filiale est une société de nationalité locale, indépendante juridiquement de la maison - mère et contrôlée majoritairement par celle-ci.

1.1.1. Avantages

• La filiale ayant la nationalité du pays dans lequel elle est établie, cela permet une meilleure assimilation dans les marchés, et donne aussi une « couleur locale » à la société, ce qui peut être un facteur rassurant pour les clients ;
• Puisqu'une filiale et sa maison mère sont des entités légalement distinctes, la responsabilité juridique de la maison mère envers sa filiale est limitée; l’absence de responsabilité découle de la personnalité juridique dont est titulaire la filiale.
• La société mère n'est responsable des engagements de la filiale qu'à concurrence du capital qu'elle a souscrit dans cette filiale. Elle n'est pas automatiquement engagée à 100% - comme avec la succursale - par les actes de sa filiale. On notera toutefois que par le biais des cautions, souvent exigées de la maison mère, les engagements peuvent aller au-delà du capital initial.
• Elle peut souvent plus facilement postuler à l'attribution d'aides publiques lors de son implantation et de son extension.

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